Uber : nouvelle plainte déposée contre la France à Bruxelles ?

La startup américaine spécialisée dans les véhicules de transport avec chauffeur souhaiterait faire annuler la loi sur les taxis et les VTC. Une plainte devrait également être déposée contre l'Allemagne et l'Espagne
Uber propose notamment le service Uberpop qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone.
Uber propose notamment le service Uberpop qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone. (Crédits : Reuters)

Le controversé service américain de voitures avec chauffeurs (VTC) Uber a déposé une nouvelle plainte contre la France devant la Commission européenne et s'apprête à faire de même contre l'Allemagne et l'Espagne, qui a interdit Uberpop en décembre, croit savoir un article publié mardi 17 février sur Les Échos.

     | Lire Où Uber peut-il encore rouler ?

Sérieuses infractions à des principes du droit européen

Via cette deuxième plainte visant la France après celle étudiée en décembre par Bruxelles, la startup récemment valorisée plus de 40 milliards de dollars veut obtenir "l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le gouvernement français" pour parvenir à "l'annulation de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC)" promulguée début octobre, rapport le journal économique.

"Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l'Union européenne", selon un extrait de la plainte.

Deux autres plaintes, l'une visant l'Allemagne et l'autre l'Espagne, "devraient bientôt suivre", indique le journal.

Le cas Uberpop

Uber propose notamment le service Uberpop qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone.

Il suscite de fortes tensions avec les taxis traditionnels, notamment en Europe, et rencontre de forts obstacles juridiques, de l'Espagne à la Corée du sud en passant par en passant par la Thaïlande et l'Allemagne.

>> Aller plus loin Uber croît et jongle avec les plaintes. Retour sur l'année 2014.

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Commentaires 12
à écrit le 19/02/2015 à 18:58
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et surtout on va bien suivre l'uberisation en devenir avec le bel accord negocié dans les sous sols pour le libre echange ue usa

à écrit le 18/02/2015 à 20:02
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Ce n'est qu'un début : pour l'instant, le procès UBER contre la France sera jugé en droit par des tribunaux en tenant comte des lois et traités en vigueur. Mais bientôt, avec TAFTA (TransAtlanticFreeTradeAgreement), les multinationales pourront faire...

à écrit le 18/02/2015 à 16:36
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A valbel89 C'est uber qui respecte pas la loi ils veulent faire du taxi sans licences , sans assurance sans réglementations faut pas inverser les rôles , d'autre part cette multinationale pratique une politique de tarif sans éthique ils ont double...

à écrit le 18/02/2015 à 14:37
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Sans vouloir défendre certains "business établis", il faut analyser la raison d'un succès comme celui de Uber. Ce succès amène même les journaux d'affaires à présenter ces entrepreneurs comme des héros ou des visionnaires, voire des bienfaiteurs de l...

à écrit le 18/02/2015 à 10:46
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quand finira le monopole de M Rousselet avec G7 et ses filiales qui s'enrichit sur le dos des taximen qui sont devenus de veritables esclaves à son service ! seule la concurrence un peu controlée a du bon ...

à écrit le 18/02/2015 à 9:23
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Rien de nouveau pour les lobby financiers puissants, si ce n'est qu'ils peuvent maintenant appuyer un cran au dessus des Etats.

à écrit le 18/02/2015 à 9:23
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C'est une belle opportunite de modifier la loi europeenne.

à écrit le 18/02/2015 à 9:18
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Attitude américaine typique. Les lois de pays souverains, ils s'en foutent. Leur façon de régler les problèmes, c'est l'action judiciaire par le biais d'une judiciarisation qu'ils ont mondialisée, qu'ils ont fortement influencée et surtout polluée (p...

le 18/02/2015 à 12:11
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Nous sommes un Etat de droit et la Justice y est indépendante pour faire respecter ce droit. Lorsqu'un Etat prend une décision arbitraire pour défendre une corporation privée, les taxis, il est normal que la justice soit saisie!

le 18/02/2015 à 13:32
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Ne pas oublier que les textes européens sont tous signés par nos présidents successifs et transcrit en droit français. Il est donc normal que UBER demande l'application du droit; Si cela ne nous convient pas il suffit de changer les textes européen...

à écrit le 18/02/2015 à 9:09
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Mettre en justice les décisions souveraines d'une nation c'est le début de la mise en place de ce qui nous attend avec le TAFTA ! A part ça vous êtes dans un pays libre!!

le 18/02/2015 à 11:50
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et ce n'est que le début ; le pire nous attend ;

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