Que faire de Gares & Connexions avec l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs à partir de 2019? Lors d'une audition devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, a déclaré jeudi que la création d'une "société publique des gares" serait "la solution la plus raisonnable". Aujourd'hui, les 3.000 gares françaises sont actuellement gérées par Gares & Connexions, une branche de SNCFMobilités, l'actuel monopole public des trains de voyageurs (TGV, TER, Intercités). Mais cette organisation "n'est pas possible avec l'ouverture à la concurrence", a rappelé Guillaume Pepy.
"Il y aurait conflit d'intérêt potentiel", a expliqué Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, gestionnaire public du réseau ferré. Le gendarme du rail, l'Arafer, avait en effet pointé en juillet 2016 des "risques d'atteinte à la concurrence" et considéré que "le maintien de la situation actuelle (...) n'est pas envisageable".
La fin du monopole de la SNCF approche. Pour les contrats de service public (TER, Intercités), les autorités organisatrices de transport (Régions ou l'Etat dans le cadre des Intercités) pourront lancer des appels d'offres dès décembre 2019 si elles le souhaitent, et l'ouverture à la concurrence de ces marchés sera obligatoire à partir de 2023. Sur les lignes à grande vitesse, non conventionnées, de nouveaux opérateurs pourront quant à eux commercialiser leurs liaisons à partir de décembre 2020 pour une mise en service en 2021.
Indépendance du gestionnaire des gares
Pour garantir "une indépendance réelle du gestionnaire des gares", le régulateur a préconisé la création d'une filiale de SNCF Réseau, tandis qu'un rapport parlementaire a estimé en novembre qu'un transfert pur et simple au gestionnaire du réseau serait "une configuration idéale".
Les dirigeants de la SNCF ne sont toutefois pas favorables à ce rattachement. "Les gares, c'est à la fois du béton et des clients (...) Les mettre du côté de l'infrastructure risque de passer sous silence la dimension client", a justifié M. Pepy.
"Notre sentiment, c'est que la solution la plus raisonnable est celle qui existe dans beaucoup de pays: il faut faire une société publique des gares", a-t-il ajouté.
Pour Patrick Jeantet, l'avenir de Gares & Connexion se limite à deux options, "soit faire un troisième EPIC (établissement public industriel et commercial, comme Mobilités et Réseau, ndlr), soit le mettre dans Réseau".
Le deuxième scénario "a cet inconvénient qu'on aurait deux stratégies en parallèle à développer", a estimé le patron de Réseau, précisant que sa priorité est "la rénovation et la modernisation" des voies ferrées, alors que Gares & Connexions fait "un métier différent".