La SNCF est convoquée le 20 décembre par le juge chargé de l'enquête sur le déraillement d'une rame d'essai du TGV Est en 2015, qui avait fait 11 morts, en vue de son éventuelle mise en examen, a indiqué samedi le groupe ferroviaire.
La SNCF est convoquée le 20 décembre par le juge chargé de l'enquête sur le déraillement d'une rame d'essai du TGV Est le 14 novembre 2015, qui avait fait 11 morts et 42 blessés, en vue de son éventuelle mise en examen, a indiqué samedi le groupe ferroviaire à l'AFP. Sa filiale Systra, qui s'occupe des essais, est pour sa part convoquée le 18 décembre pour les mêmes raisons, a-t-il ajouté. Le quotidien Libération, qui a révélé ces deux convocations, précise qu'elles ont été envoyées à "des fins de mise en examen pour homicide et blessures involontaires". A bord se trouvaient 53 personnes: des salariés présents pour raisons professionnelles mais aussi des invités, dont deux sont décédés
Premier déraillement mortel du TGV
Le TGV qui effectuait son dernier test sur le tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg avait déraillé à l'entrée de la courbe de raccordement de la ligne nouvelle avec la ligne classique sur la commune d'Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg, avant de percuter un pont. Il s'agit du premier déraillement mortel dans l'histoire du TGV depuis sa mise en service en 1981.
Dans cette enquête, menée sous l'autorité de juges d'instruction du pôle "Accidents collectifs" du tribunal de grande instance de Paris, deux employés de la SNCF et un salarié de Systra ont été mis en examen pour homicides et blessures involontaires et placés sous contrôle judiciaire en octobre 2016.
Plusieurs expertises, dont une du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) publiée officiellement en mai, ont déjà pointé une vitesse excessive comme étant la cause du déraillement. Le train avait abordé une courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai était de 176 km/h, selon l'enquête du BEA. Au point de déraillement, il circulait à 243 km/h. Cette survitesse a été provoquée par un freinage tardif, s'expliquant par "une stratégie de freinage inadaptée", mais également par une incompréhension au sein de l'équipage et un appel téléphonique perturbateur, selon le BEA-TT.
Rapport final de l'expertise judiciaire
Fin octobre, le rapport final de l'expertise judiciaire sur le déraillement a été remis aux juges d'instruction. Outre la vitesse excessive et des erreurs de préparation déjà pointées dans d'autres rapports, les experts judiciaires ont fait état notamment d'un "manque d'expérience et de formation" du personnel en matière d'essai, selon des sources proches du dossier citées par l'AFP
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"Ce rapport attendu met clairement en cause la SNCF et Systra dans des conditions que nous connaissions déjà", avait réagi auprès de l'AFP Me Gérard Chemla, avocat d'une douzaine de familles de victimes.
"C'est une étape et j'espère qu'elle va permettre désormais une mise en examen des personnes morales et de nouvelles personnes physiques responsables des manquements", commentait l'avocat.
Dans leur rapport d'étape, les experts judiciaires avaient mis en évidence des "erreurs de calcul" dans la détermination des points de freinage, et "une mauvaise évaluation" de la marge de ralentissement au moment de l'essai.
