Réforme du stationnement : une nouvelle manne financière pour les villes

Par latribune.fr  |   |  374  mots
La verbalisation pour fraude au stationnement devient de la responsabilité des municipalités
Conformément à la loi Maptam de 2014, la verbalisation de la fraude au stationnement relèvera à compter du 1er janvier des municipalités. Dans les grandes villes, des hausses spectaculaires et l’amélioration du taux d’acquittement devraient représenter de nouvelles sources de revenus. Paris compte ainsi en retirer 300 millions d’euros, contre 80 millions aujourd’hui.

Tout automobiliste en délicatesse avec les horodateurs (soit 70% en moyenne en France et 90% à Paris) connaît le montant de l'amende pour non acquittement du tarif de stationnement : 17 euros, dont les recettes sont versées au budget de l'Etat, 6% revenant aux communes.

A compter du 1er janvier, c'en est terminé de ce forfait. Désormais, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) votée en 2014, ce sont les municipalités qui fixeront le montant du forfait post-stationnement (FPS) sanctionnant la fraude. Plus exactement, les 400 plus grandes villes (sur 36.000 communes) qui représentent 90% des places de parking payantes. D'un point de vue juridique, il ne s'agira plus d'une amende, puisque le non-paiement du stationnement sera dépénalisé.

 Cette évolution ne concerne que le stationnement sur des emplacements payants prévus à cet effet, à l'exclusion d'autres infractions de stationnement (trottoirs, stationnements interdits, etc.).

Voitures ventouses et commerces de centre-ville

Certaines municipalités (Saint-Affrique, Tourcoing, Carpentras) ont opté pour la gratuité totale du stationnement dans l'optique de ne pas pénaliser les commerçants de centres villes, déjà à la peine. Dans ce même objectif, d'autres encore ont élaboré des tarifs très peu chers voire gratuits pour les premières heures, et qui augmentent ensuite.

Amiens, Beauvais, Verdun ou Arras par exemple, ont décidé de conserver le montant de 17 euros. Mais la plupart des grandes villes, qui font la chasse aux voitures ventouses dans les centres-villes, ces véhicules qui occupent l'espace public pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines d'affilée sans s'acquitter du règlement, ont décidé de frapper un grand coup. Ainsi, le FPS grimpera à 30 euros à Toulouse ou encore 35 à Montpellier, la palme revenant à Lyon, avec 60 euros. A Neuilly sur Seine comme à Paris, il passera à 50 euros. La Ville de Paris ne mise pas seulement sur cette flambée pour faire rentrer l'argent dans ses caisses. Elle a également voté la privatisation du service. Gageons que les 460 contrôleurs parviendront à dresser plus de 15 PV par jour que les pervenches qu'ils remplaceront. La capitale vise d'ailleurs 300 millions de recettes issues du stationnement, contre 80 millions cette année. A moins que les nouveaux tarifs pénalisant les infractions ne s'avèrent réellement dissuasifs.