Avantage aux taxis. Le tribunal administratif de Montreuil vient en effet de rejeter la requête de certaines sociétés de voitures de transport avec chauffeur (les VTC membres de la FFTPR : LeCab, Chauffeur-Privé, Marcel, SnapCar, Allocab et SuperShuttle), pour casser en référé le récent arrêté de création de la voie dédiée aux taxis sur l'autoroute A1.
Pour rappel, le tribunal de Montreuil avait suspendu en juin 2015 l'arrêté préfectoral qui réservait depuis avril une partie de l'autoroute A1 aux bus et aux taxis entre Roissy et Paris (dans le sens province-Paris) dans un souci de concurrence équitable avec les VTC.
Un arrêté préfectoral du 29 février 2016 en faveur des taxis
Or dans un arrêté pris le 29 février, faisant fi de la décision du tribunal, le préfet de Seine-Saint-Denis a autorisé la création de cette voie réservée aux taxis sur l'A1. Située le plus à gauche de l'autoroute, elle sera ouverte les jours ouvrés entre 6h30 et 10h, avec une vitesse plafonnée à 70km/h, et réservée au transport public régulier de personnes (autobus et navette aéroport), aux services du réseau PAM (transport de personnes à mobilité réduite) et aux taxis.
C'est pourquoi les sociétés de VTC avaient alors décidé de saisir le juge des référés, soutenant d'une part que la condition d'urgence était remplie, compte-tenu des conséquences économiques liées à un tel gain de temps de 30% pour les taxis. Et d'autre part que ledit arrêté portait atteinte "à la liberté du commerce et de l'industrie à laquelle se rattachent la liberté d'entreprendre et les règles de la concurrence sans que cette atteinte soit nécessaire ni proportionnée à l'objectif d'intérêt général poursuivi". Ajoutant que l'arrêté excluant les VTC de la voie réservée portait aussi atteinte au principe d'égalité entre taxis et VTC.
Pas de preuves d'un préjudice grave et immédiat
Mais le tribunal ne leur a pas donné raison, estimant notamment que la condition d'urgence n'était pas remplie faute de preuve d'un préjudice "grave et immédiat" engendré par ledit arrêté pour les VTC, faisant valoir que :
"Si le passager est particulièrement captif et vulnérable à l'arrivée aux aéroports, pour lequel le trajet entre Roissy et Paris s'effectue à 93% sur le marché de la maraude, les clients ont tendance à réserver plus fréquemment la course préalablement pour les trajets depuis Paris vers les aéroports parisiens."
La décision du tribunal de Montreuil semble ainsi aller dans le sens de celle du tribunal administratif de Paris, qui avait en effet rendu une décision défavorable aux VTC l'été dernier concernant la voie réservée aux taxis sur l'Autoroute A6. Et nier tout déséquilibre en matière de concurrence entre les deux professions, qui sont depuis le 3 mars, rappelons-le, toutes deux regroupées sous la tutelle du Ministère des Transports, alors que les taxis dépendaient jusqu'à présent du Ministère de l'Intérieur.