Juliette Boulay avec Mounia Van de Casteele
Le gouvernement a décidé de remettre les pendules à l'heure. Tout d'abord, la suspension de la voie réservée aux taxis sur l'autoroute A1 doit être réexaminée, annonce-t-il dans un communiqué du Ministère de l'Intérieur daté du 17 juin.
Un arrêté préfectoral du 28 avril prévoyait en effet que la voie de gauche de l'autoroute entre Roissy et Paris soit exclusivement dédiée aux bus et aux taxis, sur cinq kilomètres, entre entre 6h30 et 10h00 en semaine, hors période estivale. Le but : leur faire gagner de précieuses minutes en période de pointe. Mais le tribunal de Montreuil a suspendu cette décision le 8 juin dernier, satisfaisant une demande des sociétés de voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Celles-ci estiment qu'une telle mesure les désavantage par rapport aux taxis et par conséquent, que cette voie doit aussi leur être ouverte dans un souci de concurrence équitable. À l'heure actuelle, cette portion d'autoroute est donc ouverte à tous, taxis, bus et VTC comme véhicules de particuliers. Mais peut-être pas pour longtemps.
Le gouvernement s'annonce en effet "déterminé à permettre la mise en place de voies réservées (...) pour accueillir les usagers des aéroports, en particulier les touristes étrangers, dans les meilleures conditions". Cependant, on ignore encore qui pourra utiliser cette voie réservée. Seuls les taxis y auraient-ils accès, comme le prévoyait à l'origine l'arrêté préfectoral du 28 avril ? Ou au contraire, les VTC seraient-ils autorisés à circuler, eux aussi, sur cette voie ? La question reste ouverte. En attendant, le gouvernement formera un pourvoi en cassation devant le conseil d'État, précise le communiqué.
Par ailleurs, dans un souci de clarté, une circulaire devrait bientôt être distribuée aux préfets, précisant "toutes les infractions pouvant faire l'objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes", à commencer par l'offre Uberpop.
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Ce service, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels à des tarifs low-cost, est en effet dans le viseur du gouvernement. Depuis le 1er janvier dernier, l'activité pratiquée par Uberpop est interdite par la loi Thévenoud. Mais Uber n'en a que faire, estimant cette loi contraire au droit communautaire. L'entreprise a donc porté plainte contre la France auprès de la Commission européenne, qui planche sur le dossier et a envoyé une lettre d'avertissement à Paris.
Mais en attendant, pour le gouvernement, c'est la loi Thévenoud - entrée en vigueur le 1er janvier - qui prévaut, dans ce maelström juridique. Ainsi, "plus de 420 procédures ont à ce jour été engagées contre les chauffeurs Uberpop sur l'ensemble du territoire national", rappelle le ministère de l'Intérieur. De son côté, la préfecture de Paris évoque le nombre de 364 délits "pour exercice illégal de l'activité de taxi", qui comptabilise les chauffeurs UberPop ainsi que ceux inscrits sur les applications mobiles telles que Heetch et Djump.
Cela dit, grande victoire pour Uber, un chauffeur UberPop a été relaxé la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Paris. Celui-ci a en effet estimé que
Autant dire que le dossier est sensible. Quoi qu'il en soit, les contrôles annoncés par le gouvernement devront se focaliser sur le travail illégal, en écho aux accusations de "transport au noir" formulées par les fédérations professionnelles de taxi.
Mécontentes, les taxis, qui se sont réunis mercredi pour définir des actions contre Uberpop, ont pour leur part appelé le gouvernement à faire cesser "immédiatement" les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, en brandissant la menace d'un mouvement national illimité à partir du 25 juin. Il s'agit du premier appel concerté des fédérations et syndicats de taxis depuis la loi Thévenoud.
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Fédérations et syndicats constatent que "certaines sociétés continuent à commercialiser et diffuser des applications illégales de promotion de travail clandestin". L'intersyndicale "exige du gouvernement qu'il prenne les mesures nécessaires pour arrêter l'exploitation des applications dans l'attente des décisions de justice et veille à l'application immédiate des lois et réglementation en vigueur". Elle indique qu'elle "soutient toute action locale ciblée, organisée dès ce jour, contre Uber, Heetch, Djump, etc...."
(Article mis en ligne à 13h45, mis à jour à 19h07)
Juliette Boulay avec Mounia Van de Casteele
