Nucléaire  : un projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi pour relancer la construction de nouveaux réacteurs

Par latribune.fr  |   |  707  mots
Emmanuel Macron et son gouvernement soutiennent la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a « regretté les délais insuffisants » qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi.

Alors que le besoin d'électricité va croître avec, notamment, la fin programmée de la vente des voitures neuves thermiques en 2035 ou la production d'hydrogène décarboné, le projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires va être présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Emmanuel Macron et son gouvernement soutiennent la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération, avec une option pour huit autres. « Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd'hui l'énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons », a justifié vendredi la ministre Agnès Pannier-Runacher, à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire). La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d'approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (deux ont déjà fermé), avant un revirement annoncé par le président fin 2021.

 Simplifier les procédures administratives pour « gagner du temps »

 Le projet de loi présenté mercredi vise à « gagner du temps », en simplifiant les procédures administratives: par exemple, les sites seraient dispensés d'autorisation d'urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l'Etat. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l'enquête publique. Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis Gravelines (Nord). La localisation de la troisième paire de réacteurs n'est pas tranchée, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) étant envisagée. Emmanuel Macron pourrait ainsi en poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service de ce premier EPR ne pourrait se faire avant 2035 voire 2037. Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat, ou encore des ONG, a « regretté les délais insuffisants » qui lui ont été laissés pour se prononcer. Ce projet de loi « ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront » in fine, a assuré le ministère lundi.

Les Français vont pouvoir s'exprimer

Les parlementaires devront de fait voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France. D'ici là, les Français pourront s'exprimer, au cours d'un débat public sur la construction des six EPR, et d'une autre concertation plus large sur l'énergie, organisée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre, notamment en ligne (concertation-energie.gouv.fr). Ces deux processus pourront s'appuyer sur les scénarios à 2050 du gestionnaire du réseau RTE et de l'Ademe. Tous ces scénarios incluent une poussée des énergies renouvelables, avec une part variable de nucléaire (ou pas de nucléaire du tout, ce qui toutefois obligerait à des mesures très volontaristes de sobriété).

Zoom - le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables examiné au Sénat

Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer : le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, examiné ce mercredi au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son retard. Le texte facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des friches et facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne. Par ailleurs, les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable. Les sénateurs ont aussi injecté des dispositions en faveur du développement "raisonné" de l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité. Pour l'éolien en mer, le texte prévoit de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.