Le dépit des professionnels est grand. Suffisament grand pour qu'ils le manifestent sous les fenêtres du président ce mardi comme ils y sont invités par le collectif "Touche pas à mon panneaux solaire". Le gouvernement a en effet fait paraître au Journal officiel, en catimini samedi dernier, le décret fixant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque. Ce texte prévoit qu'à partir du 10 mars les tarifs de rachat de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques appartenant à des installations de moins de 100 kWc (le kilowatt-crête est l'unité de mesure représentant la puissance maximale pouvant être fournie par un panneau solaire) seront abaissés de 20% par rapport aux tarifs en vigueur jusqu'à présent.
Par ailleurs, ces tarifs pourront être revus à la baisse trimestriellement. Ces nouvelles dispositions concernent toutes les installations réalisées chez les particuliers à compter du 10 mars. Les tarifs prévus par les contrats antérieurs au 10 mars restent inchangés et donc très avantageux.
Le décret impose également de nouvelles règles pour les grandes centrales solaires au sol ou encore celles qui sont installées sur les toits des bâtiments industriels ou commerciaux (grande surfaces, centres commerciaux...). Désormais c'est le système des appels d'offre qui régira ces projets. Concrêtement, chaque prétendant devra proposer dans son projet un tarif de rachat susceptible d'être à la fois rentable et concurentiel. Cette formule est rejetée à la quasi unanimité par les professionnels du secteur car ils considèrent "qu'elle favorise les grands au détriments des PME-PMI".
"Le gouvernement a décidé, non pas simplement d'une baisse, mais bien aussi d'une supression des tarifs d'achat. En effet, l'arrêté tarifaire, procède à une baisse des tarifs pour les installations de moins de 100kW et à leur suppression pour les plus de 100kW", commente Me Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit environnemental.
Le décret précise par ailleurs, que "les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012".
Ce nouveau cadre de régulation a suscité l'hostilité de plusieurs syndicats et organisations qui disent craindre la perte de 25.000 emplois. "Si l'apnée de la filière solaire se poursuit, la puissance installée décroîtra immanquablement au moment précis de l'Histoire où la France devrait mettre toutes ses forces dans le développement des énergies renouvelables", déplore Me Gossement. Ce texte confirme "le coup d'arrêt porté à la filière française avec plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui sont aujourd'hui menacés dans nos régions", renchérit l'association des régions de France (ARF).
Selon les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement fin 2007, la filière photovoltaïque doit fournir une puissance de 5.400 mégawatts (MW) à l'horizon 2020. Fin 2010, la puissance cumulée installée en France atteignait 800 MW.