Réforme du Code du travail : non à la théorie des petits pas !

Par Dominique Jabouley  |   |  764  mots
Dominique Jabouley, dirigeant d'entreprise à Saint-Etienne, co-fondateur du collectif Les Dupés
Le Code du travail va être réformé. Intention louable mais cela ne peut se faire sans la participation aux travaux des chefs d'entreprise. Par Dominique Jabouley, dirigeant d'entreprise à Saint-Etienne, co-fondateur du collectif Les Dupés

« Ces chiffres ne sont pas satisfaisants » telle a été la réaction de notre ministre, Myriam El Khomri, à l'annonce de la hausse inédite des chiffres du chômage pour le mois de novembre 2015. Cette observation nous la partageons, mais les paroles ne suffisent pas il faut maintenant passer aux actes et prendre les choses en mains !
Nous reconnaissons le chemin parcouru depuis 2 ans et demi et le premier cri d'alarme de notre collectif Les Dupés autour de la question de l'évolution du droit du travail, et nous ne pouvons d'ailleurs que nous en féliciter. Toutefois, nous craignons que l'apparent consensus autour de cette réforme majeure pour notre compétitivité ne débouche sur pas grand-chose...

Encore des comités des sages !

En effet, alors que plusieurs rapports (Combrexelle, Mettling notamment) ont été remis au gouvernement, avec de nombreuses pistes pour réformer notre Code du travail, nous ne pouvons que déplorer le décalage entre la bonne volonté exprimée dans les annonces du gouvernement et la réalité de la prise en compte des problèmes réelles que rencontrent les TPE/PME. Quelle déception de constater que les projets de loi en préparation nécessitent - encore et toujours - la création d'une nouvelle commission de grands sages pour réfléchir aux réformes à mener. Plutôt que de prendre - enfin - les décisions courageuses que nous attendons.

Si nous restons - comme tout le monde - satisfaits qu'une figure aussi consensuelle que Robert Badinter puisse conduire les travaux, nous déplorons surtout l'absence totale de dirigeants d'entreprises parmi le comité des sages installé par la Ministre du Travail. A côté des nombreux juristes chargés de réfléchir aux nouvelles orientations du droit du travail en France, où sont les praticiens du quotidien ? Où sont les dirigeants d'entreprise et les représentants des salariés (les vrais, ceux qui dirigent de fait des entreprises ou y travaillent au quotidien, pas leurs représentants trop habitués au cadre feutré des négociations collectives) ?

Des prévisions orageuses pour l'avenir

L'intention était bonne mais nos entreprises, au premier rang desquelles on trouve de nombreuses PME, sont aujourd'hui très inquiètes et craignent de ne pas être entendues. C'est pourquoi Les Dupés vont suivre de près l'évolution des débats à travers un baromètre de la réforme du travail, afin de savoir quel temps il fera demain dans nos entreprises. Même si ne nous attendions pas au Grand Soir, nous voulons que le gouvernement et les parlementaires entendent notre appel, celui des dirigeants du terrain confrontés quotidiennement à la complexité du Code du travail.

Le gouvernement propose, pour le moment, une réforme en surface en pensant que s'attaquer à la forme plutôt qu'au fond suffira. En laissant de côté la durée légale du temps de travail, le SMIC et le contrat de travail, sujets essentiels qui touchent quotidiennement les dirigeants d'entreprises, l'inquiétude des TPE/PME n'en est que renforcée. Nos premiers baromètres seront donc très orageux puisque les pistes de réflexion ne touchent pas à l'essentiel.

Pas d'emploi sans réforme radicale du Code du travail

Le mal est en effet plus profond qu'on ne le pense : de nombreuses PME n'embauchent pas car elles ont peur de ne pas respecter les règles. C'est pourquoi il faut une réforme radicale ! Et la ministre l'a d'ailleurs elle-même admis : il y a un besoin de clarification. Par conséquent, redonner confiance aux chefs d'entreprises en leur permettant d'avoir une meilleure visibilité et compréhension du Code du travail profiterait à tous, salarié comme dirigeant. On sait en effet que créer de l'activité dans une entreprise - et donc de l'emploi - suppose que son dirigeant soit à la fois confiant dans l'avenir et face à un cadre réglementaire simple et pérenne...

La stratégie d'évitement appliquée par nos décideurs politiques ne servira pas la lutte contre la hausse du chômage ni la relance de l'économie. Alors que nous, dirigeants du terrain, proposons des solutions concrètes et facilement applicables, on peut craindre que nos responsables préfèrent faire l'autruche et attendre que les choses passent. C'est pourquoi il est fondamental que les dirigeants d'entreprise (particulièrement ceux du terrain) restent vigilants face aux chantiers engagés et n'hésitent pas à prendre la parole dès que nécessaire, surtout si rien de concret n'est annoncé dans les prochaines semaines...