Le code du travail va être entièrement réécrit

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La ministre du Travail Myriam El Khomri (ici avec Pierre Gattaz, président du Medef, avant une réunion, le 9 septembre dernier),a remis ses premières pistes pour réformer le Code du travail qui va être entièrement réécrit.
La ministre du Travail Myriam El Khomri (ici avec Pierre Gattaz, président du Medef, avant une réunion, le 9 septembre dernier),a remis ses premières pistes pour réformer le Code du travail qui va être entièrement réécrit. (Crédits : Reuters)
La ministre du Travail a remis ses premières pistes pour une réforme du code du travail. A ce stade, il s'agit plutôt d'annonces sur la méthode suivie que sur le fond de la réforme. Une commission va être chargée de réécrire le code sur deux ans..

Ceux qui attendaient le « grand soir » du code du travail vont être déçus. En réalité, ils l'étaient déjà depuis que le président de la République et le Premier ministre avaient annoncé en septembre qu'il n'était pas question de réformer le contrat de travail, le Smic ou encore la durée légale du temps de travail. Mais ceux qui s'attendaient à des annonces, même a minima, sur le fond, vont aussi être déçus. De fait, à ce stade, les premières pistes de la réforme du code du travail présentées ce mercredi 4 novembre au Premier ministre par la ministre du Travail Myriam El Khomri, tiennent davantage du discours de la méthode. Il s'agit plutôt d'annoncer « comment on va faire » que « ce que l'on va faire ».

Encourager  la dynamique de la négociation

Myriam El Khomri développe longuement les enjeux de la future réforme qui fera l'objet d'un premier projet de loi début 2016. Il s'agit d'adapter le droit du travail à la nouvelle économie numérique mais aussi de le rendre plus lisible, moins complexe. De même la ministre reconnaît que « le dialogue social est la meilleure voie pour concilier les besoins des entreprises et des salariés au niveau de la branche et de l'entreprise ». Soit exactement le même constat que celui dressé le 9 septembre au moment de la remise du  rapport Combrexelle" sur la place à accorder à la négociation collective dans l'élaboration des normes en droit du travail.

Mais, non sans raison, la ministre explique qu'avant de refonder le code du travail, il s'agit d'abord de dynamiser la négociation collective, afin d'instituer une « vraie » culture de la négociation, moins formalisée qu'aujourd'hui.
Elle propose donc de « systématiser » des clauses de revoyure dans les accords d'entreprise et de branche et d'obliger les accords à fixer leur durée de vie. Ainsi, les accords pourront être renégociés pour davantage coller à un contexte changeant.
De même, il s'agira de simplifier les règles de dénonciation et de révision des accords et, notamment, de mieux définir ce que l'on appelle les « droits individuels acquis - un sujet qui donne lieu à un important contentieux. Pour ce faire, une mission est confiée au professeur de droit Social Jean-François Cesaro (Paris II).

Une nouvelle architecture du Code du travail

Pour le reste, la ministre est d'accord avec les conclusions du rapport Combrexelle sur le besoin de bâtir une nouvelle architecture du code du travail. Elle imagine trois niveaux :
- Celui de l'ordre public social auquel aucun accord ne peut déroger (Smic, durée légale du travail, etc.) ;
- Celui constitué par le domaine ouvert à la négociation et définissant l'articulation entre la branche et l'entreprise ; la loi déterminant le champ de l'ordre public conventionnel de branche.
- Celui constitué par les dispositions applicables en l'absence d'accord d'entreprise et de branche ; ce que l'on appelle les dispositions supplétives.
Etant entendu que pour la ministre, il n'est pas question d'inverser la hiérarchie des normes mais seulement de « traiter le sujet au niveau le plus adapté ».
En revanche, la ministre estime qu'il « conviendra d'étendre le principe de l'accord majoritaire ». Actuellement, sauf opposition, un accord conclu par des syndicats ayant obtenu 30 % des suffrages aux élections professionnelles est considéré comme valable. Il s'agirait de porter ce seuil à 50 %.

Le Code du travail va être réécrit

Une mission de sages, présidée par Robert Badinter et composée des « plus hautes autorités » des juridictions administratives et judiciaires (Cour de cassation et Conseil d'Etat), sera dès ce mois de novembre chargée de définir des « principes fondamentaux du droit du travail ». Ces principes seront intégrés dans le projet de loi qui interviendra en janvier. Ces principes fondamentaux guideront également les travaux de réécriture du code du travail qui auront lieu sur deux ans et qui seront confiés à une mission élargie à des personnalités qualifiées (juriste, universitaires, etc.).

Cependant, la ministre a annoncé une exception à ce long travail de réécriture étalé sur deux ans. En effet, sans attendre, dès le projet de loi de janvier, la partie essentielle « du code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés » sera réécrite. Il s'agit de rendre plus claires les dispositions sur les durées hebdomadaires et quotidiennes du travail, l'aménagement sur l'année, etc. Il faut reconnaître pour les non spécialistes, l'ensemble des règles en vigueur est un véritable maquis, composé de différentes strates successives (loi Aubry de 1998, loi Fillon de 2003, loi Bertrand de 2007, etc.).

Pour le reste, rien de très innovant. Comme ses prédécesseurs, Myriam El Khomri veut réduire drastiquement le nombre des branches professionnelles de 700 actuellement à 200 dans trois ans et à 100 à terme. Elle laisse pour ce faire agir les partenaires sociaux, avant, éventuellement, d'intervenir si rien n'avance.
Par ailleurs, elle veut prendre en compte les particularités des TPE/PME en prônant l'élaboration au niveau des branches d'un contrat de travail type et d'accords d'entreprises-types spécifiques s'appliquant aux petites entreprises.

On le voit, les premières pistes dévoilées par la ministre tiennent davantage de la méthode. A ce stade, elles ne devraient pas fâcher grand monde. Mais, politiquement parlant, il n'était pas question d'ouvrir une nouvelle polémique, alors que les échéances des élections régionales se rapprochent. Cependant, potentiellement, les pistes avancées peuvent conduire à de sérieuses remises en cause: quels seront les droits fondamentaux ? quid des règles supplétives en l'absence d'accord ? que va devenir ce que les juristes appellent le "principe de faveur"?

Sur le fond, il est évident que le chantier de la réforme du droit du travail ne peut être que de longue haleine et doit rencontrer un certain consensus.

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Commentaires
a écrit le 05/11/2015 à 19:12 :
On est rassuré, ce n'est pas madame la ministre qui va le réécrire,elle est uniquement animatrice dans la mission!
a écrit le 05/11/2015 à 18:23 :
Euh rappelez moi:depuis qu'elle est la,la courbe du chomage s'est elle inversée?Des incompétentes avec de tels succès on en redemande.
a écrit le 05/11/2015 à 17:24 :
Pas de surprise on savait déjà que les ministres étaient surtout choisit pour leur incompétence, ce n'est pas la première qui le démontre, on a eu Fleur Pélerin, un ancien ministre le l'agriculture qui ne savait pas ce qu'était un hectare, etc en économie, en entreprise, en fiscalité, en social , on sait qu'ils votent plein de loi dont ils ne connaissent rien.
a écrit le 05/11/2015 à 17:00 :
Elle a vu de la lumière au ministère et elle est rentrée.
Cela ne sert à rien de lui demander quoi que de soit.
Réécrire ?
C'est hors de portée et elle utilisera la photocopieuse, c'est plus simple même si c'est moins Écolo.

"Pour l'histoire des contrats de travail, alors le CDD est renouvelable 3 fois, voire même 4 fois si vous avez les yeux bleus, en 2 ans puis la personne passe en CDI temporaire avant d'être mise à la retraite à 45 ans, soit l'âge légal de départ à la retraite en France.
D'autres questions ?"
a écrit le 05/11/2015 à 16:47 :
Après la raclée électorale qui s'annonce, elle sautera lors du remaniement qui s'en suivra.
On ne peut pas rester à son poste après l'aveu d'incompétence de ce matin.
Au revoir Mme.
a écrit le 05/11/2015 à 15:18 :
Je trouve qu'il y a une certaine logique dans ce gouvernement, la ministre de l’Éducation Nationale, avec sa réforme, tire le niveau des élèves vers le bas, le 1er ministre nomme des ministres en adéquation avec cette réforme. Certainement au nom de la solidarité gouvernementale.
a écrit le 05/11/2015 à 14:01 :
Mme Myriam El Khomri d rends service aux électeurs Français, nous la félicitons, elle nous a confirmé le bazar total, bazar absolu, bazar quotidien, bazar minable, bazar bling bling, bazar rollex, bazar caviar, qui règne au PS et au gouvernement Valls ;

Avec son nouvelle avatar, le gouvernement Valls, c'est un gouvernement Fillon copié collé

Au bout du compte, le PS et ses alliés, et ses alliés, vont connaître le même rejet total que le duo FillonSarkozy

et il ne peut en être autrement. point final.
a écrit le 05/11/2015 à 12:55 :
Plus " facile " de récrire le code du travail pour le privé, que de bien manager l'administration.
a écrit le 05/11/2015 à 12:45 :
La photo résume à elle seule la mort (lente mais inexorable) de notre cher Etat-nation. Une apparatchik fonctionno-socialo déconnectée de la vraie vie des gens et un exécuteur du patronat qui écrase ces même vraies gens. Merci à ces 2 castes liguées pour l'enfer qu'ils nous préparent.
a écrit le 05/11/2015 à 11:54 :
La question vie quotidienne-vie pratique est pourtant un classique pour piéger les politiques et Jean-Jacques Bourdin adore poser ce type de questions concrètes aux responsables politiques. En février 2012, c'est Nathalie Kosciusko-Morizet, députée de l'Essonne et ancienne ministre des Transports, qui n'avait pas su donner le prix d'un ticket de métro l'estimant alors à «4 euros et quelques» au lieu d'1,70 euro. En novembre 2009, il avait posé une colle à Christian Estrosi sur le prix du timbre et en mars 2010, lors de la campagne des régionales, à Valérie Pécresse, candidate en Ile-de-France, qui n'avait pas su donner le nom de l'entraîneur du PSG. En 2007, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal en avaient fait les frais lors de la campagne présidentielle : la candidate PS avait été incapable de dire que la France possédait quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, tandis que le candidat UMP n'était pas parvenu à dire que le groupe terroriste Al Qaïda était sunnite et non chiite.
En 2008 , sur Canal +, le ministre de l'Education Xavier Darcos avait lui séché sur une règle de trois.
a écrit le 05/11/2015 à 11:45 :
La Tribune n'est pas encore au courant mais la ministre du Travail (qui n'a jamais réellement travaillé) a séché sur une question basique.
Elle ne fait pas le poids face à n'importe quel interlocuteur dans le périmètre de son ministère.

Comment peut elle encore rester à son poste à cette heure ci ?
Réponse de le 05/11/2015 à 13:43 :
Où va-t-elle trouver du travail, si le gouvernement ne l'embauche pas ? C'est quand même le premier rassemblement de pieds nickelés du pays !
Réponse de le 05/11/2015 à 13:57 :
l'hystérie anti-gouvernement devient ridicule!certains en viennent meme a reprocher a Hollande d'avoir voulu mettre les chats de Lucette dans un placard pendant le café!
a écrit le 05/11/2015 à 11:39 :
@BONJOUR Le code du travail intégralement réécrit de la main même de M. GATTAZ M. HOLLANDE en a signé la préface!!! retour au servage en 2017!!!
a écrit le 05/11/2015 à 11:20 :
Le gouvernement Valls est bien symbolisé par Madame Myriam El Khomri la ministre du travail,

qui ce matin sur BFM TV a été incapable de préciser les points cruciaux sur les CDD dont les dernières dispositions ont été votées en aout 2015 par son propre gouvernement "fantoche"

quelle chienlit ce gouvernaillement Valls
a écrit le 05/11/2015 à 10:49 :
Il est urgent de réformer le code du travail de la fonction public qui ne favorise qu'un service public de mauvaise qualité et encourage à la paresse les fonctionnaires... J'en conviens madame la ministre du travail, il est plus facile de réformer le privé mais ne venait pas vous plaindre si la société civile se révolte dans les urnes !!!
Réponse de le 05/11/2015 à 14:00 :
entierement d'accord, pourquoi avoir un emploi a vie?

Ce privilege doit etre reservé aux postes stratégique (Militaires, haut fonctionnaires, ingénieur, etc..)

Pour les postes administratifs, jardiniers ou autres cela devrai etre un cdi comme Mr tout le monde!
a écrit le 05/11/2015 à 9:31 :
Deux ans, entre l'écriture et tout le reste, il faudra compter sur les élections présidentielles et législative, avec un nouveau président, un nouveau gouvernement, une nouvelle assemblée, et un rapport à la poubelle juste parce que c'est l'ancienne majorité qui...
a écrit le 05/11/2015 à 9:11 :
Le code du travail est fait pour le long terme, nous n'avons besoin que d'une adaptation a la crise et non d'un recul dans l'histoire! Ce qui veut dire ne pas toucher a l'original mais le mettre entre parenthèse pendant la période et... ouvrir les vannes!
Réponse de le 05/11/2015 à 10:43 :
" adaptation à la crise" sauf que ce n'est plus une crise mais une mutation en attendant une rupture de notre mode de penser et de vivre .
Nos institutions créées à la fin des années 40 sont aujourd'hui obsolètes d'où l'urgence de les refondre pour les adapter aux années à venir .
Les instances représentatives patronat et syndicats de salariés ne sont plus des forces de propositions mais des obstacles .
Réponse de le 05/11/2015 à 14:09 :
Il sera toujours temps, quand on sortira du marasme, de l'écrire a tête reposé! Le futur n'est pas encore écrit!
a écrit le 05/11/2015 à 8:32 :
"on coupe les cheveux très court,... mais en gardant toute la longueur !!"
Voilà certainement la demande d'un ministre d'un ministre socialiste chez son coiffeur !

Pour le code du travail, c'est pareil : on réécrit tout, mais en ne touchant à rien !
a écrit le 05/11/2015 à 8:01 :
On change juste la couleur de l' encre.. encre rose au lieu d 'encre rouge....
et le choix des caractères ????
si le code est devient obèse, c 'est parce certains l' ont gavé !!!!!
a écrit le 05/11/2015 à 6:41 :
Réformer quoi ? Pour 2018 et pourquoi pas 2039!
a écrit le 05/11/2015 à 6:37 :
Déjà rompre des privilèges ancestraux qui n ont plus lieu d exister ( voir l émission sur M6 sur les statuts des fonctionnaires ds les Dom, c est hallucinant que cela puisse exister encore ! Salaires majorés, décote de 30% et j en passe ! Et après ça la la métropole paye ces privilégiés
Réponse de le 05/11/2015 à 11:37 :
Le problème c'est qu'il faut trouver des volontaires pour y aller, et que si l'Etat ne paye pas ca sera difficile d'en trouver.

Le travail est un marché, et si l'Etat réduit ces "avantages", la moitié des fonctionnaires d'Etat rentreront ce qui pourrait rendre la situation explosive (cf LKP 2009).

Regardez le salaire des expatriés dans les grandes entreprises du cac 40, il est assez mirobolant par rapport à celui de ceux restés en France, l'expatriation ca n'est pas des vacances!
a écrit le 05/11/2015 à 6:07 :
Des fonctionnaires qui écrivent le droit du travail pour le privé. Loin de moi de dire que les fonctionnaires ne travaillent pas, mais le domaine d'activité n'est pas le même. Si en plus ils sont conseillés par la CGT et le MEDEF, qui ne représente qu'eux mêmes!!!!!!. Il vaut mieux ne rien toucher. PS je suis chef d'entreprise
Réponse de le 05/11/2015 à 11:39 :
Quand vous aurez un inspecteur du travail qui débarquera chez vous, vous comprendrez que les fonctionnaires maitrisent mieux le droit du travail que vous.
Réponse de le 05/11/2015 à 13:51 :
nos politiques sont très forts pour réformer le privé
Quand nous voyons une ministre chargée de réformer le code du travail et qui ne connaît pas une réforme de son gouvernement à fait voter il y a deux mois on doit s'attendre au pire
Mais pourquoi les médias ne demandent pas des réformes du public par exemple les régimes spéciaux
À oui le public penche très sérieusement à gauche alors pas touché
c'est une honte et Vals qui nous bassine tous les jours sur l'égalité des Français
Réponse de le 05/11/2015 à 13:51 :
nos politiques sont très forts pour réformer le privé
Quand nous voyons une ministre chargée de réformer le code du travail et qui ne connaît pas une réforme de son gouvernement à fait voter il y a deux mois on doit s'attendre au pire
Mais pourquoi les médias ne demandent pas des réformes du public par exemple les régimes spéciaux
À oui le public penche très sérieusement à gauche alors pas touché
c'est une honte et Vals qui nous bassine tous les jours sur l'égalité des Français
a écrit le 05/11/2015 à 6:05 :
En politique ce qui se dit réécrit est juste de la propose, la France ne bouge pas bien sûr on parle pardon on vocifère dans les assemblées mais tout cela n'est que cinéma la France fait plus de surplace que d'avancement. Il ne faut oublier nous sommes en politique dans lequel on peut mettre le MEDEF et syndicats alors des discours, des annonces mais sur le fond rien. On pourrait penser que les entités dites sérieuses!! et responsables!! en économie ont une autre méthode, les syndicats dans la vision du XIX siècle et un MEDEF qui a du mal à comprendre le mot compétition qui demande soit des aides soit baisser les charges n'est pas non plus une blanche colombe en métiers marchands. La France économique pour une grande partie est assistée et demande en permanence de l'aide de l'Etat soit en numéraire aujourd'hui autour de 180 milliards soit en lois. Le problème n'est pas que le code du travail et autres mais crier après tel ou tel sujet montre une certaine difficulté du MEDEF, des syndicats et du politique à trouver la voie de la croissance. Un vrai problème franco français de nos institutions économiques qui ont à leur tableau de la réussite 6 millions de chômeurs et 2100 milliards de dette chacun ayant sa part de responsabilité. Je pense que M. Gattaz est le plus mauvais représentant des affaires depuis des décennies, que sa position est ambiguë entre défendre l'Entreprise et son côté vouloir faire de la tambouille politicienne. Il est plus intéressant aujourd'hui d'écouter nos jeunes entrepreneurs plus dynamiques plus apte à faire face à la compétition internationale que ce vieux Medef encrouté dans beaucoup de domaine.
a écrit le 05/11/2015 à 0:07 :
Les projets du gouvernement ne changeront pas grand chose, et surtout pas avant 2017 !!!
J'attends de l'opposition qu'elle prépare la réforme à mettre en place dès leur arrivée au pouvoir, à savoir :
- priorité aux accords locaux sur les accords nationaux;
- vote majoritaire (50%) en TPE, et 30% dans les grandes entreprises...
- fin du " le plus favorable au salarié systématiquement"... pour le remplacer par un " l'accord en entreprise "annule et remplace" !!!
a écrit le 04/11/2015 à 21:44 :
2 ans pour ne rien changer

Euh en vérité on est déjà en campagne électorale et dans 1 an cela sera encore pire
Dans 2 ans on aura un nouveau président depuis 6 mois

Tous ca en nous expliquant qu'on va tout réécrire sans rien changer

Ça va être dur à vendre comme grande réforme LOL
Réponse de le 04/11/2015 à 23:00 :
Relis l'article au lieu de dire des bêtises.
a écrit le 04/11/2015 à 21:04 :
Du bruit pour du conservatisme et immobilisme. Toute l'exception et FIERTE française, qui dissuade l'embauche, demeure. Donc la dramatique exception française des 6200000 MALHEUREUX Chomeurs ( catégories A+ B+ C ) 21% de la population " active " perdurera : plus d'un français(e) sur 5 chomeur (se ) . Sur cinq personnes seulement croisées plusieurs fois, et n'importe où. Une des cinq, est dignement dans cette PENIBLE situation. ET C EST BANALISE : scandaleux ! Alors les jeunes : fuyez cette france du déclin OU passez tous les concours de la fonction publique, pour vivre tout simplement : pouvoir etre locataire de choix pour les agences, donc vous loger, vous nourrir, fonder votre humble foyer, et vivre hors d'une situation ou d'un risque d'y arriver, qui vous casse tout, y compris votre couple et vos enfants. Avec cette réglementation, à laquelle aucun pouvoir ne touchera : il y aura à perpétuité 4 fois plus de chomeurs en france, que dans tous les autres pays socialement et économiquement développés. Intérim, C.D.D, constituant la norme, par la faute du pouvoir et des syndicats d'extrème gauche Communiste comme C.G.T et S.U.D
a écrit le 04/11/2015 à 20:12 :
LA LOIE DU CODE DU TRAVAIL ET TOUJOUR SUPERIEUR AUX ACCORD DE BRANCHES ? C EST VRAIS QU IL Y TROP DE BRANCHES MAIS CERTAINE SONT DEPASSE FAUTE D ENTRPRISSE QUI ONT DIPARUE ?D AUTRE VONT NAITRE NOTAMENT DANS LE NUMERIQUE? IL VAS FALLOIR DU TEMPT POUR NE PAS LESES LA CLASSE OUVRIERE? CEQUE JE VOIE SUR CETTE PHOTO / AVEC HUMOUR? JE VOIE LE LOUP QUI VAS DEVORE TOUS CRUE LE LE PETIT CHAPERON ROUGE? SE SERAIS RISSIBLE SI SE N ETAIS PAS L AVENIR DES CONDITION DEVIE DE LA CLASSE OUVRIERE?EN GROS DE VOS ENFANTS ET PETIT ENFANTS???
a écrit le 04/11/2015 à 19:08 :
Une question qui me titille, quand on dit le code du travail va être entièrement réécrit, on s'adresse au privé ? Parce que si le texte doit toucher la fonction public, il va falloir leur expliquer aux fonctionnaires et agents d'état le mot travail !!..............on peut bien rigoler, il n'y a pas d’imposition sur le rire.
Réponse de le 04/11/2015 à 21:10 :
Jaloux , on vous a surement refusé d'y travailler ^^. Et pour vous exaspérez encore plus, je travaillais 35 h et je suis parti à la retraite à 55 ans.

Les boules ^^ et moi je suis super heureux dans ma nouvelle vie
a écrit le 04/11/2015 à 18:55 :
Et elle va même prévoir des pauses pour se mettre à genou face à la Mecque :-)
a écrit le 04/11/2015 à 18:35 :
une marocaine qui n'a jamais mis les pieds dans une entreprise , en charge de la refonte du code du travail ! ça ne peut surement pas aboutir ! heureusement qu'il li faut 2 ans , et dans 2 ans on aura surement un autre gouvernement ! OUF
Réponse de le 04/11/2015 à 19:28 :
Vous avez de la chance vous n'avez pas eut la censure seul les idées sont censurés par une presse au service du pouvoir
Réponse de le 04/11/2015 à 23:06 :
Y a pas besoin de bosser comme ouvrier ou secrétaire dans une entreprise pour faire des lois sur le code du travail , hein , faut pas dire n'importe quoi. Chacun ses études et son métier.
Réponse de le 05/11/2015 à 0:48 :
Qu'elle soit Marocaine n'est pas du tout le problème, Pellerin est Sud-Coréenne, Valls Espagnol, Sarkozy Hongrois. Le seul problème etre d'etre gouverné par des hauts-fonctionnaires sans aucune légitimité, qui manipulent des Ministres politiques et Fonctionnaires eux-mêmes. Toutes celles et ceux qui jouent avec les Entreprises, n'en connaissent rien du tout : c'est cela qui est très grave et le demeurera, et confortent le déclin et déclassement accéléré de la France.
a écrit le 04/11/2015 à 17:42 :
Pour que le code du travail reste lisible par tous, il ne faudrait pas qu'il dépasse les 30 pages, comme en Suisse. Dans ces conditions, il n'y a pas besoin d'y passer 3 ans pour les écrire...
Réponse de le 05/11/2015 à 8:53 :
Vals fait comme Sarko: quand il ne comprenait pas une loi il en faisait une à sa convenance. Pour le code du travail il ne comprend rien, alors il veut le réécrire. En plus, il ne va quand même pas se fâcher avec le MEDEF,.

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