"Une multiplication spectaculaire des impasses financières." C'est ce que prévoit un rapport sénatorial de la Délégation sénatoriale aux collectivités, publié mercredi 12 novembre, si le gouvernement n'apporte pas de mesures correctrices à ses restrictions de dotations financières aux collectivités territoriales.

"Jusqu'à la moitié des villes mises en difficulté"

Alors que depuis 2010, les finances locales sont déséquilibrées, avec une croissance des dépenses supérieure de 1 à 1,5 point à celle des recettes, ces nouvelles ponctions aboutiront à "une dégradation très sensible pour toutes les catégories de collectivités", a précisé Charles Guené (UMP). Examinée à partir de trois indicateurs financiers (équilibre budgétaire, taux d'épargne brute, capacité de désendettement), la situation des villes de plus de 10.000 habitants et des départements, qui est la plus fragile, entrerait "dans le rouge pour plus de la moitié, voire les deux tiers d'entre eux", a-t-il dit. Pour s'en sortir, elles devraient diminuer leurs investissements "de 30%" en moyenne, a calculé le rapport.

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Le rapport souligne en outre que la baisse des fonds de l'État ramènera le total des dotations "à ce qu'elles étaient en 2004", et que la ponction opérée entre 2014 et 2017 "équivaut à près de la moitié (43%) de l'épargne brute des collectivités" (excédent des recettes sur les dépenses, en fonctionnement). Le document préconise "un étalement dans le temps" de l'effort demandé aux collectivités. Dès avril, le gouvernement avait annoncé une baisse de 11 milliards d'euros des concours aux collectivités locales de 2015 à 2017 (-3,7 milliards d'euros l'an prochain sur un total de 67 milliards).