L'Association des maires de France (AMF) qui regroupe les 36.000 communes de France tire la sonnette d'alarme. La baisse de la dotation de l'État aux collectivités locales - 3, 67 milliards d'euros en moins par an jusqu'en 2017 - va fortement peser sur les investissements publics. Certes le président de l'AMF, François Baroin (UMP), maire de Troyes (Aube) reconnaît que les mesures compensatrices annoncées par Manuel Valls vont potentiellement dans le bon sens. Mais il demande à voir:
" Le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds doté de 1 milliard d'euros pour les investissements locaux. Mais s'agit-il de dépenses directes de l'Etat ou bien d'un simple re-flêchage de mesures déjà existantes?".
Il n'empêche que François Baroin juge totalement "injuste et contreproductif" cette baisse de la dotation alors que "seulement 4% de la dette sont de la responsabilité du bloc communal contre 80% qui sont de la responsabilité de l'Etat. En outre, 70% de l'investissement public sont le fait des collectivité territoriales".
Chute de 87% de l'autofinancement net des communes
En attendant, selon une enquête réalisée par l'AMF et d'autres associations intercommunales auprès de 459 communes et intercommunalités, la baisse de l'investissement du "bloc communal" pourrait atteindre 25% en 2017 par rapport à 2014. Déjà, en 2014, selon des données de la Direction générale des finances publiques , les investissements du bloc communal ont chuté de 12,5% par rapport à 2013, passant de 35,4 milliards d'euros à 31,1 milliards. Une chute notamment due à la réduction de la part d'autofinancement net des communes qui passerait de 8 milliards d'euros en 2014 à 1 milliard en 2017, soit une baisse de 87% de l'autofinancement.
Par ailleurs, selon l'enquête de l'AMF, l'impact de cette baisse de la dotation va avoir des conséquences limitées sur la fiscalité locale. Ainsi, contrairement à une idée répandue, seulement 32% des communes comptent augmenter la fiscalité (taxe d'habitation) pour maintenir les budgets à l'équilibre. En 2015, elle serrent aussi déjà les dépenses de personnel qui ne progressent que de 2%. Il y a même eu une baisse importante des contrats aidés et une contraction des embauches rendues nécessaires par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Baisse des subventions aux associations
Plus grave, "les services à la population immédiatement compressibles" ont été réduits dès 2015 et le seront sur toute la durée du mandat (les prochaines élections municipales auront lieu en 2020). Le premier levier utilisé a été la baisse des subventions aux associations, notamment les associations sportives et culturelles.
Par ailleurs, les collectivités déclarent aussi renoncer à des travaux de mises aux normes de certains équipements publics - comme les piscines - qui sont donc fermés De manière générale, un tiers des élus de petites villes confirment ne pas appliquer certaines normes dès lors qu'elle n'engagent pas la sécurité du public.
Pour faire face, les élus du bloc communales déclarent aussi réaliser des économies d'énergie, augmenter certains tarifs comme ceux des cantines ou parcmètres, vendre des biens ou renégocier des contrats.
Malgré tout çà , selon l'AMF qui s'appuient sur des données fournies par les directions départementales des finances publiques, 1.500 communes vont basculer dans le rouge en fin d'année faute de pouvoir boucler leur budget. Elle devront être alors administrées par le préfet.
L'AMF a promis de se faire entendre et va mobiliser les maires contre cette situation. L'Association a d'ores et déjà rendez-vous en juillet avec le Premier ministre pour discuter des mesures qui seront prises dans le projet de loi de finances 2016 qui sera adopté à l'automne.