Après le téléphone fixe, le tarif social va bientôt s'appliquer aussi pour le mobile. Le gouvernement a signé lundi avec les principaux opérateurs téléphoniques - Orange, SFR, Bouygues et plusieurs opérateurs virtuels - une convention par laquelle ils s'engagent à proposer d'ici six mois un "Tarif social mobile" labellisé par l'Etat. Cette offre spéciale comprend 40 minutes de communication et 40 SMS pour un tarif plafonné à 10 euros par mois et sera accessible aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, et le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, étaient en négociation depuis plusieurs semaines avec les opérateurs pour la mise en place de ce tarif social.
" Un engagement fort entre l'Etat et les opérateurs". SFR et Orange proposent déjà des offres particulières pour les bénéficiaires du RSA, même si elles ne sont pas toujours mises en avant. Le nouveau label va obliger les opérateurs a communiquer davantage sur ces offres dans les réseaux de distribution et sur Internet. «Il ne s'agit plus d'offres individuelles mais d'un engagement fort entre l'Etat et les opérateurs autour d'un cahier de charges très protecteur pour l'usager», a souligné Frédéric Lefebvre.
Pas de frais d'activation et de résiliation. Ainsi ces offres seront commercialisées sans engagement de durée, l'activation du service ou sa résiliation se fera sans frais. Si l'usager n'a pas choisi un forfait bloqué, l'opérateur s'engage à l'avertir quand un appel ou un SMS le conduit à dépasser le seuil des 10 euros. Son accès au forfait sera bloqué dès que la facturation atteindra 15 euros. Enfin, si l'abonné cesse d'être éligible au tarif social, l'opérateur devra l'informer des offres qui lui sont les plus adaptés. «Nous nous sommes donnés six mois pour recueillir toutes les offres des différents opérateurs même si certains vont réagir très rapidement et d'autres ne formaliseront leur offre qu'à l'automne, note Frédéric Lefebvre.
Un tarif social pour Internet haut débit est également i en discussion avec pour objectif une mise en oeuvre avant la fin de l'année. Les pouvoirs publics et les opérateurs se sont donnés trois mois pour aboutir sur ce sujet.