Bruce Willis contre Apple... L'histoire fait le "buzz " depuis quelques jours. Le tabloïd britannique "The Sun" affirmait dimanche, que l'acteur américain s'apprêtait à attaquer l'entreprise pour pouvoir transmettre ses fichiers en héritage à ses filles. Une information qui a rapidement fait le tour du net et de la presse. Or, celle-ci est sans doute fausse, comme l'indique ce mardi le Huffington Post, qui s'appuie notamment sur un démenti émanant d'Emma Heming-Willis, l'actuelle épouse de l'acteur. Procès ou pas, la question des droits de propriété sur les fichiers iTunes, elle, se pose vraiment.

Une licence d'utilisation, et des limites

Qu'est-ce qui nous appartient vraiment quand on achète un fichier mp3 sur iTunes ? En réalité, pas grand-chose... " Vous êtes autorisé à utiliser les Produits iTunes uniquement pour un usage personnel et non commercial", précise la marque à la Pomme dans ses conditions d'utilisation. Celles-ci précisent d'ailleurs que, lorsque vous achetez un produits sur le site "Vous acceptez que les Produits iTunes ne vous sont concédés que sous forme de licence." A noter : les fichiers ne peuvent être copiés que sur cinq ordinateurs ou appareils - la solution de la transmission de ses codes personnels à donc des limites. Quant à la possibilité de graver les listes de lecture, elle est, restreinte à sept fois.

Usus... mais pas fructus ou abusus

Autrement dit, lorsque vous avez téléchargé une vidéo, un morceau de musique ou de une application, vous disposez sur ces fichiers du droit personnel d'usage (usus). Mais, en principe, ni de celui d'en recueillir les fruits éventuels (fructus) en les louant, ni de le transmettre ou de le revendre (abusus). C'est ce dernier point qui pose particulièrement problème. Un site Internet, RediGi, joue sur le flou à cet égard en proposant aux internautes de "revendre" leurs mp3 comme s'ils étaient des CD ou des vinyles d'occasion. Une idée très mal vue des "majors" américaines qui ont attaqué le site, comme l'indiquait le site d'information OWNI il y a quelques jours.

Clarifier la règle de "l'épuisement des droits"

Les défenseurs de RediGi, tout comme ceux qui souhaitent pouvoir "léguer" un fichier acheté sur iTunes pourraient cependant tenter de trouver une parade. En Europe, il existe un principe en matière de droit de propriété des ?uvres culturelles appelée "règle de l'épuisement des droits". Cette règle, dont un équivalent existe aux Etats-Unis, dispose que "lorsqu'un titulaire de droits a donné son consentement à la mise sur le marché d'un exemplaire d'une oeuvre, il ne peut plus en contrôler les distributions subséquentes sur d'autres territoires", comme l'indique le ministre de la Culture sur son site. Cela implique notamment qu'une fois vendu à un particulier, le support d'une ?uvre, comme un livre ou un CD peut ensuite être revendu d'occasion. Toutefois, ce droit d'épuisement ne s'applique pas aux services. Dans le cas des ?uvres immatérielles transmises par Internet, rien n'est encore prévu. Une jurisprudence pourrait donc clarifier la situation.