Scandale Prism : le parquet de Paris ouvre (enfin) une enquête

Par latribune.fr  |   |  203  mots
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte contre X déposée par deux associations de défense des droits de l'Homme.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Prism. On apprend que le parquet de Paris a ouvert le mois dernier une enquête préliminaire au sujet du programme américain d'espionnage des communications électroniques à l'échelle mondiale, à la suite d'une plainte contre X déposée le 11 juillet par deux associations de défense des droits de l'homme, la FIDH et la LIDH. L'enquête, confiée à la police judiciaire, est ouverte pour « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », « collecte illicite de données à caractère personnel », « atteinte à l'intimité de la vie privée » et « violation du secret des correspondances. »

La CNIL saisit la Commission européenne

Il y a deux semaines, la CNIL (commission Informatique et Libertés) et ses homologues européens en charge de la protection des données personnelles ont saisi la Commission européenne pour demander « des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens » et sur ce programme Prism de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). Edward Snowden, l'ancien informaticien de la NSA à l'origine des révélations sur ce programme, a obtenu un asile temporaire d'un an en Russie.