Encore un sursis pour Uber. Après lui avoir donné une semaine de répit vendredi 21 novembre, le tribunal de commerce de Paris a, en effet, décidé ce vendredi 28 novembre de reporter au 12 décembre sa décision au sujet de la start-up qui était assignée à y comparaître en référé pour son offre UberPOP. Celle-ci s'apparente à une sorte de service "lowcost" d'UberX (VTC) à ceci près que le chauffeur est un particulier- de la très controversée plateforme technologique Uber, aussi bien décriée par les taxis que par les sociétés de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Contacté par La Tribune, Thibaud Simphal, DG France d'Uber commentait le 21 novembre:
"Ce délai confirme que le sujet est assez complexe. C'est une très bonne nouvelle. Nous espérons que la décision finale sera conforme à nos attentes"
Taxis et VTC ligués contre Uber
Pour rappel, la start-up a fait appel de la condamnation à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris du 16 octobre pour avoir présenté son service comme du "covoiturage". Selon Pierre-Dimitri Gore-Coty, DG d'Uber Europe, le problème vient du fait que le covoiturage ne soit, pour l'heure, pas clairement défini en France:
"Aujourd'hui, il n'existe pas de cadre réglementaire, puisqu'il n'y a pas de texte de loi, mais seulement un arrêt de la cour de cassation qui illustre un concept, à savoir, le covoiturage."
À cet égard, le dirigeant reconnaît que le service UberPOP s'apparente moins à du covoiturage en tant que tel qu'à "une solution de transport entre particuliers permettant à des particuliers, propriétaires d'un véhicule, de conduire d'autres particuliers de façon occasionnelle afin d'amortir les frais engendrés chaque mois par ce véhicule".
Quoi qu'il en soit, les VTCistes LeCab et deux filiales du groupe Transdev (co-détenu par la Caisse des dépôts et Véolia) sont alors passés du pénal au civil, soutenus par certains syndicats de taxis, assignant Uber en référé devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant la cessation des activités d'UberPOP ainsi qu'une astreinte de 250.000 euros par jour en cas de non application.
Plainte à Bruxelles contre la France
Mais leur accusation repose sur la loi Thévenoud adoptée le 1er octobre et qui réglemente les activités électroniques des acteurs du secteur, argue Thibaud Simphal. Or selon une directive de 1998, explique-t-il, cette loi aurait dû être notifiée à Bruxelles, ce qui n'aurait pas été fait, croit savoir Uber. "La France a violé le droit européen", explique le jeune dirigeant. Aussi l'entreprise privée a-t-elle porté plainte contre la République française devant la Commission européenne pour non respect des obligations de la France dans la directive 98\34\CE.
Bref, voilà donc un point positif pour Uber, qui n'est pas en odeur de sainteté, loin de là, notamment après la polémique sur l'intimidation d'une journaliste américaine et les soupçons d'espionnage des utilisateurs de son service. Notons à cet égard que la start-up a annoncé recruter une nouvelle équipe, qui sera spécialement dédiée à la surveillance des données personnelles de ses clients afin de faire taire ces critiques.