Dans le JDD, dimanche 13 septembre, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a fait une série d'annonces, au terme d'un arbitrage interministériel de plusieurs semaines, pour renflouer l'audiovisuel public en 2016.
- Une redevance contenue à 1 euro
"J'ai proposé que la redevance (136 euros actuellement, ndlr) reste limitée à l'inflation (...). La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C'est la plus faible augmentation depuis 2008", a indiqué la ministre.
- La taxe des opérateurs d'accès à Internet à 1,2%
"En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet" -- comme Bouygues, SFR, Orange et Free, ndlr -- "qui passera de 0,9 % de leur chiffre d'affaires à 1,2%. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l'audiovisuel public", a ajouté Fleur Pellerin.
Pour rappel, la "taxe télécoms" de 0,9%, dite "taxe Copé", avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Mais ses recettes -- de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros par an --n'étaient pas affectées directement au secteur et se perdaient dans le budget de l'Etat. Porter cette taxe à 1,2%, et affecter ces 0,3 point supplémentaires à l'audiovisuel public rapportera plusieurs dizaines de millions à France Télévisions ou Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d'euros.
Et selon Fleur Pellerin, les fournisseurs ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs car "la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d'opérateur".
- Pas de retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions
La ministre de la Culture a aussi annoncé que le retour de la publicité sur France Télévisions après 20 heures n'est plus à l'ordre du jour.
"C'était une possibilité. Mais j'ai à cœur de ne pas déstabiliser les autres médias". "Les chaînes privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de l'information et à la création, notamment au financement du cinéma", a-t-elle expliqué.
Cette possibilité avait été vivement critiqué par les médias privées et les réalisateurs.
- Une taxe sur les ordinateurs et smartphones ?
Interrogée sur l'idée de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, elle n'a pas écarté définitivement l'idée mais jugé qu'"il faudra s'interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages".
(Avec AFP)