Droit à l'oubli : Google désobéit à la Cnil

Par latribune.fr  |   |  356  mots
Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés réclame que Google accède aux requêtes des personnes souhaitant faire retirer des résultats apparaissant sur Google lorsque celles-ci tapent leur nom dans le moteur de recherche, et ce pour toutes les extensions géographiques. La firme de Mountain View estime que la Cnil n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

"Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde."

Dans un billet publié sur son blog européen, jeudi 30 juillet, Google a réagi vivement aux remontrances de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en œuvre l'arrêt sur le droit à l'oubli avec rigueur et exhaustivité en Europe, et nous continuerons à le faire", s'est défendu le groupe de Mountain View.

Google risque une amende de 150.000 euros

Contactée par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Commission, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive". C'est-à-dire une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros.

Des extensions géographiques pas prises en compte

Pour rappel, la Cnil a demandé à Google en juin d'effacer les résultats des personnes qui le demandent sur toutes les extensions du moteur de recherche. Le géant américain "a fait droit à certaines des demandes", selon l'organisme, mais seulement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, type .uk ou .fr.

Un droit à l'oubli imposé en mai 2014, par la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle avait reconnu le droit aux particuliers de pouvoir saisir l'exploitant d'un moteur de recherche directement pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet qui les concernent.

Le moteur de recherche a contesté la décision mais s'y est conformé quelques jours plus tard, lançant un formulaire. Au début du mois de juillet, Google a indiqué avoir reçu 14.086 demandes de retrait de liens concernant des internautes français depuis le 30 mai.