Le site d'e-commerce Vente-Privée.com est dans le collimateur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette dernière a annoncé, jeudi 10 janvier, avoir transmis au procureur de la République les conclusions de ses investigations, débutées en 2016, concernant des annonces jugées trompeuses en matière de réductions de prix du site.
Motif : elle lui reproche de donner au client l'illusion de réaliser de bonnes affaires en mettant en place des prix de référence fictifs. Ce dernier est un prix utilisé, telle une référence, par un individu pour apprécier le prix d'un produit. Plus concrètement, les consommateurs expriment souvent un jugement sur un prix tel que : "ce produit est trop cher ou trop bon marché par rapport à..." C'est à partir de ce prix-référence qu'est calculé le taux de réduction pratiqué pour une promotion. Ceux pratiqués par Vente-Privée.com ne correspondaient à aucune réalité économique et étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs et ainsi attirer les clients, souligne la (DGCCRF).
Vente-Privée.com se défend de toute tentative de fraude
L'enquête de la DGCCRF s'est appuyée sur des constatations faites sur le site et sur l'analyse de documents saisis au cours de perquisitions menées en juin 2016 dans les locaux de l'entreprise. La justice, auquel le dossier a été transmis, devra "donner les suites qu'elle jugera nécessaires aux manquements présumés relevés par la DGCCRF ", a indiqué l'institution. Vente-Privée.com encourt une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années.
De son côté, la société de ventes en ligne "conteste fermement toute mise en place de stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif", a indiqué l'entreprise dans un mail. La société ajoute avoir, à l'inverse, "déployé ces dernières années d'importants moyens humains et financiers pour vérifier les prix conseillés de ses très nombreuses marques partenaires".
Une pratique courante
La vente sur internet, tout particulièrement sous forme de vente "événementielle", fait l'objet d'une attention particulière de la direction des fraudes qui indique que"des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses (...) biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés [...] induisant une concurrence déloyale". La DGCCRF a déjà annoncé, en février 2017, avoir ouvert des procédures contentieuses à l'encontre de 19 enseignes du e-commerce. Celles-ci ont donné lieu au paiement de 2,4 millions d'euros d'amendes dans le cadre de transactions pénales.
Par ailleurs, le prix de référence qui sert à calculer une promotion est soumis, depuis 2015, à "un nouvel arrêté permet aux commerçants de choisir le prix de référence qu'ils veulent", indique Grégory Caret, directeur de l'Observatoire de la consommation UFC-Que Choisir sur RTL. Si les enseignes augmentent le prix artificiellement, "c'est déloyal, le consommateur est trompé". "C'est une pratique commune qui s'est généralisée", poursuit Grégory Caret, particulièrement avec l'arrivée en France de nouvelles opérations commerciales, à l'instar du Black Friday, qui se sont greffées aux traditionnelles périodes de soldes en France. Lors de ces opérations, "il n'y pas de baisse significative des prix".
(Avec agences)