Brevets : la tablette Galaxy de Samsung interdite à la vente aux Etats-Unis

Par Delphine Cuny  |   |  250  mots
La Galaxy Tab 10.1 de Samsung. Copyright AFP.
Un tribunal fédéral américain a décidé mardi soir d'interdire la Galaxy Tab 10.1 du constructeur sud-coréen et estimé qu'Apple, qui accuse son rival d'enfreindre ses brevets et de copier l'iPad, avait déposé un "dossier solide." Le tribunal a jugé que le design de la tablette avait été "modifié pour qu'il ressemble à celui d'Apple". Samsung devrait faire appel.

Coup de tonnerre dans la bataille des brevets qui oppose Apple à Samsung à l'échelle planétaire. Mardi soir, un tribunal fédéral américain a décidé d'interdire la vente aux Etats-Unis de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung, estimant que le constructeur sud-coréen avait "modifié le design de son produit pour qu'il ressemble à celui d'Apple." Le tribunal du District nord de Californie a finalement accordé à Apple sa demande d'injonction préliminaire, ce qui est très rare, alors qu'il l'avait initalement refusé. 

La juge tance la "concurrence déloyale" de Samsung contre Apple

"Samsung a le droit de concurrencer, mais il n'a pas le droit de pratiquer la concurrence déloyale, en inondant le marché de produits enfreignant des brevets" a déclaré la juge Lucy Koh. C'est une victoire déterminante pour Apple qui intervient une semaine après un sérieux revers, sa plainte contre Motorola ayant été rejetée par un juge fédéral de Chicago. Il est cependant hautement probable que Samsung, qui s'est déclaré "déçu" par le jugement, fasse appel contre la décision de mardi soir : la cour d'appel de Washington D.C est la seule habilitée à examiner les appels concernant la propriété intellectuelle. La firme à la pomme doit déposer une provision de 2,6 millions de dollars pour d'éventuels dommages à verser à Samsung si le jugement in fine en arrive à une autre conclusion que l'injonction et estime que la tablette ne viole pas de brevet d'Apple.