Guerre des brevets : Bruxelles soupçonne Samsung d'abus de position dominante

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Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une enquête formelle à l'encontre du sud-coréen qui aurait abusé de ses droits sur ses brevets de téléphonie mobile pour biaiser la concurrence.

La guerre des brevets qui fait rage entre fabricants de smartphones prend une nouvelle tournure. La Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête formelle à l'encontre de Samsung Electronics, qu'elle soupçonne d'avoir abusé de sa position dominante en matière de brevets essentiels en téléphonie mobile pour biaiser la concurrence. En effet, Samsung, qui a été d'abord attaqué par Apple pour avoir copié son iPhone et son iPad, a riposté en déposant plainte à son tour contre la firme à la pomme pour avoir enfreint ses propres brevets devant des tribunaux allemands, néerlandais, italiens et français.

Deux modèles de tablette interdits en Allemagne

Problème : les brevets détenus par Samsung, qui portent sur les technologies 3G, sont considérés comme essentiels en matière de téléphonie mobile et le sud-coréen s'était engagé à y donner accès sous forme de licence "à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires", selon la formule consacrée. La Commission insiste sur le fait que l'ouverture d'une enquête ne préjuge en rien de ses conclusions et de la culpabilité de Samsung. Il s'agit toutefois d'une étape importante. Deuxième coup dur pour Samsung : la justice allemande vient d'interdire ce mardi la vente de deux de ses modèles de tablette, Galaxy Tab.

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Commentaires
a écrit le 31/01/2012 à 14:17 :
Si Samsung abuse de position dominante, alors que dire & que penser des Microsoft, Apple, Google, etc ... ?
Réponse de le 31/01/2012 à 19:01 :
En Union-Européenne, c'est l'abus de position dominante qui est interdit contrairement aux États-Unis où c'est la position en elle-même qui n'est pas tolérée. Toutefois, l'acquisition d'une position dominante dite naturelle (obtenue par la différenciation d'un produit: Microsoft, Apple.. par exemple) n'est pas interdite.
Réponse de le 01/02/2012 à 15:46 :
Merci pour votre réponse Neige. Le fait est que les entreprises que j'ai cité à titre d'exemple sont bien en position dominante & même d'abus. Microsoft est toujours sous le coup d'une amende de 500 millions d'euros infligé par la Commission Européenne après jugement & condamnation officielle ! Toujours est-il, sur le plan du marché européen réel, il y a bien abus de position dominantes "naturelles" ou pas. Et c'est non seulement anormal, mais ça devrait être interdit.

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