Brevets: Apple condamné à indemniser Samsung aux Pays Bas

Nouvel épisode dans la guerre juridique que se livre les géants Apple et Samsung. La marque à la pomme à été condamné mercredi aux Pays-Bas à verser des dommages et intérêts à son concurrent coréen. "Le tribunal condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis (...) suite à la violation du brevet EP 269", a indiqué le tribunal de La Haye dans son jugement.

Samsung avait saisi la justice néerlandaise, estimant qu' Apple violait quatre brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G), utilisée sur ses téléphones multifonction et tablettes. Le tribunal n'a donné raison à Samsung que pour l'un des quatre brevets. Le montant des dommages qu' Apple devra verser sera calculé à partir des ventes effectuées aux Pays-Bas depuis le 4 août 2010, date à partir de laquelle le constructeur américain avait selon le tribunal le moyen de savoir qu'il violait le brevet.

Apple et Samsung se livrent une bataille judiciaire dans une dizaine de pays, le premier reprochant au second de copier les iPhone et iPad grâce à ses modèles utilisant le logiciel Androïd de Google, tandis que le coréen poursuit son rival américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle. C'est la première fois que Samsung emporte un procès pour violation de brevet face à son grand rival qui avait déjà perdu pour la même raison contre Motorola en avril dernier. Avec le finlandais Nokia, Apple avait accepté en juin 2011 de payer des royalties sur les ventes de certains de ses produits pour mettre fin au conflit qui opposait les deux fabricants.