(Article publié le 13 juillet à 11h22 et mis à jour à 13h53)
Google ne serait pas imposable en France. Le tribunal administratif de Paris a donné raison au géant du web américain qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes n'était pas imposable en France. Google Ireland Limited (GIL), est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche.
Dans la foulée, l'Etat a annoncé qu'il ferait appel à cette décision. Dans un communiqué, Bercy avait tout d'abord signifié la mise en route "d'une analyse approfondie de la part de la Direction générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large, de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique".
Plus tard, dans la journée de jeudi, le ministre des Comptes publics à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin a confirmé : "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat".
Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans (de 2005 à 2010), à des impôts sur les sociétés et à la TVA.
Google également exonéré de la TVA
Google France explique de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française, les annonceurs français étaient considérés comme directement clients de la filiale irlandaise".
Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros - un montant réduit depuis -, Google avait contre-attaqué devant la justice administrative, estimant que seule GIL était imposable, en Irlande.
Le tribunal a par ailleurs jugé que la filiale française de Google ne disposait pas d'une "structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à réaliser des prestations de manière autonome", ce qui l'exonère également de la TVA.
Le parquet national financier (PNF) a ouvert en parallèle une enquête préliminaire, en juin 2015, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée.
(avec agences)