La filière musicale sera soutenue par l'"élargissement de l'assiette" de taxes existantes, a annoncé dimanche au Midem, le rendez-vous annuel de l'industrie musicale à Cannes, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, excluant de ponctionner les ressources allouées au cinéma.
La filière musicale s'est réjouie de cette annonce, tout en s'interrogeant sur les financements nouveaux qui y seraient associés.
"Le principe, c'est de faire financer la création par ceux qui la diffusent, notamment dans l'univers numérique. Il ne s'agit pas de prendre de l'argent au cinéma, ce qui ne serait pas acceptable, ni accepté sans doute", a déclaré Aurélie Filippetti au Midem.
Une réallocation d'une partie de la taxe sur les services de télévision (TST-D), qui est affectée au Centre national du cinéma (CNC), avait été évoquée au moment du projet de création d'un Centre national de la musique (CNM), lancé sous la présidence Sarkozy et abandonné par la ministre à son arrivée rue de Valois.
Financements innovants
"Ce qu'il faut qu'on arrive à montrer, c'est qu'il y a un intérêt conjoint de l'ensemble des secteurs culturels à mettre en place un financement nouveau et innovant sur les nouveaux acteurs du numérique notamment, sur ceux qui ne sont pas encore soumis à l'assiette ou à travers un élargissement de cette assiette aux nouveaux usages", a détaillé la ministre. "Il y a des contributions existantes dont le rendement peut être plus ou moins dynamique et dont l'assiette peut intégrer les nouveaux acteurs de l'économie du numérique ou les nouveaux usages", a-t-elle ajouté.
"Ca n'est pas du tout contradictoire avec l'idée générale d'une baisse de la pression fiscale. Ce sont des taxes affectées, ce ne sont pas de nouveaux impôts, ça fait partie de l'exception culturelle que le président de la République a défendue à Bruxelles", a-t-elle ajouté.
Rapport Lescure
Dans son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle, Pierre Lescure avait proposé une nouvelle taxe sur les appareils connectés pour financer la création, mais celle-ci a été écartée par le gouvernement au nom de la pause fiscale.
"Je ne m'engagerais pas dans cette réforme, si je n'étais pas convaincue d'avoir de nouveaux financements", a affirmé Aurélie Filippetti.
Elle a par ailleurs précisé avoir demandé le déplafonnement de la taxe sur les spectacles, la seule ressource affectée actuellement au CNV dont Bercy a récemment baissé le plafond. "Je ne l'ai pas encore obtenu, dans un contexte fiscal difficile, mais j'espère y parvenir", a déclaré la ministre.