Eviter les cafouillages de la "taxe Google" (projet de prélèvement de 1% sur les dépenses des annonceurs sur Internet qui touchait les acteurs français et non Google), ou les ratés de la loi antipiratage Hadopi, en aidant le législateur, telle est, pour Pierre Kosciusko-Morizet, la principale mission du futur Conseil national du numérique (CNN).
Eric Besson a entendu la requête de Pierre Kosciusko-Morizet
Le patron de PriceMinister vient de rendre à Eric Besson son rapport sur la création de cette entité promise par Nicolas Sarkozy aux acteurs du Web en décembre dernier. Le CNN devrait être installée au printemps. La requête a été entendue par Éric Besson. Le CNN sera désormais consulté sur les prochains projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur l'action des pouvoirs publics dans le numérique. Selon le rapport que La Tribune a pu consulter, le CNN devra être systématiquement saisi avant le passage des textes en conseil des ministres. Afin de garantir l'indépendance de ses membres, ses avis devront être rendus publics.
Le CNN pourra être associé aux réfléxions internationales
Des parlementaires ou des associations pourront aussi le consulter. Le CNN pourra être associé aux réflexions internationales, aux travaux menés dans le cadre du G8 et du G20. Financièrement rattaché au Premier ministre, le CNN sera composé d'un collège "d'experts" élus, représentant tout le secteur (des utilisateurs aux opérateurs, en passant par les hébergeurs de contenus ou les acteurs de l'e-commerce), et de parlementaires.
Le casting reste à déterminer
Les modalités d'élection restent à définir. L'Elysée doit désigner le premier collège, dont le mandat serait de deux ans renouvelable, selon le rapport. Concernant le casting, le "Château" devrait se concentrer sur des personnalités de l'Internet, pas forcément des télécoms ni de la culture, qu'il juge déjà bien représentés en France. Pierre Kosciusko-Morizet ne présidera pas le premier CNN. Il a rappelé qu'il ne souhaitait pas "être membre" du conseil, une mission qui nécessite "un fort investissement personnel".