Les données personnelles confiées aux géants de l'Internet et de l'informatique ont-elles été sciemment mises à la disposition du FBI et de la NSA ? C'est ce qu'aimeraient vérifier deux associations de défense des droits de l'homme françaises : la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Des serveurs "siphonnés"?
Leur avocat, Me Emmanuel Daoud, a annoncé ce 11 juillet sur France Info qu'il était sur le point de déposer une plainte contre X auprès de la justice parisienne pour vérifier le comportement de Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple vis à vis des données personnelles des internautes dans le cadre du programme PRISM. Il considère qu'"à des périodes différentes", ces entreprises "sont susceptibles d'avoir mis à disposition du FBI et de la NSA leur serveur pour que ces agences de renseignement américaines les pénètrent et puissent s'installer à demeure pour collecter, siphonner toutes les données de tous les clients internautes utilisant les services de ces sociétés". La plainte est également adressée à l'encontre de la NSA et du FBI.
Selon France Info, les 5 chefs d'infraction sont :
- accès et maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données
- collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite
- atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée
- utilisation et conservation d'enregistrements et de documents obtenus par le moyen d'une atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui
- atteinte au secret des correspondances électroniques
Les filiales françaises concernées
L'avocat suggère que les sociétés contre lesquelles les deux associations portent plainte n'ont peut-être "pas dit toute la vérité" en affirmant qu'elles n'étaient pas au courant du programme PRISM. Les filiales françaises de ces sociétés sont également susceptibles d'être l'objet des investigations.
Extrait de l'interview d'Emmanuel Daoud diffusée ce jeudi matin sur France Info: