Ce sera à la justice de trancher. Facebook, Twitter et Google+ sont assignés ce mardi devant le tribunal de grande instance de Paris par l'UFC Que Choisir. L'association française de consommateurs reproche aux trois réseaux sociaux de ne pas respecter le code de la consommation ni la loi Informatique et libertés.

"Des icônes espions"

Citée par le site de France Info, Camille Gruhier, de l'UFC, explique par exemple que les icônes de partage d'article ou de message via Twitter, Facebook ou Google+ "sont des icônes espions, qui permettent de savoir que vous avez visité la page et qui suivent votre comportement sur internet. Cela favorise la publicité ciblée".

En outre, l'association plaide pour une amélioration de la "lisibilité" des contrats pour l'internaute car, comme l'UFC le déplorait en juin dernier, les conditions contractuelles sont pour l'heure, soit pléthoriques soit elliptiques.

Des conditions contractuelles opaques

La juriste de l'association, Amal Taled, qui avait décortiqué tous les contrats, précisait ainsi que les conditions d'utilisation et les règles de Twitter s'étalaient sur trois textes et 21 pages format A4, dans une police d'écriture particulièrement petite (Tahoma 6,5 points) donc difficile à déchiffrer, renvoyant vers pas moins de 65 liens hypertextes renvoyant parfois eux-mêmes vers d'autres pages internet, parfois en langue anglaise.

Ce n'est guère mieux pour Facebook dont les conditions s'étendent sur 21 pages et 80 liens, contre 10 pages et 53 liens pour Google+. Autant d'obstacles qui empêchent les utilisateurs d'aller au bout de leur lecture, et ainsi, maintenir le flou autour de l'utilisation de leur données.

L'UFC Que Choisir avait alors prévenu. L'association de défense des droits des consommateurs avait mis en demeure Facebook, Twitter et Google+, leur donnant 21 jours pour se conformer au droit français en matière de protection des données personnelles. Faute de quoi, l'UFC se réservait le droit d'agir en justice. Voici chose faite.