Le fisc français réclame 1,6 milliard d'euros à Google

Par latribune.fr  |   |  283  mots
La somme inclurait des pénalités de retard et une amende.
Cette somme, mentionnée par une source proche du ministère français des Finances, dépasse le milliard d'euros, une amende déjà évoquée il y a deux ans par les médias à propos d'une notification de redressement adressée à Google par le fisc français.

Google pourrait devoir payer le prix fort à l'administration française. Le fisc réclamerait au géant américain quelque 1,6 milliard d'euros, rapporte mercredi 24 février l'agence Reuters, citant une source proche du ministère français des Finances.

"En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise", a notamment déclaré cette source, en indiquant que la société américaine, désormais filiale du groupe Alphabet, avait elle-même rendu ce montant public.

Interrogé par Reuters, le groupe américain s'est refusé à tout commentaire sur ces déclarations:

"Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère", s'est limité à indiquer un porte-parole.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts" (Sapin)

Des médias avaient évoqué il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d'un milliard d'euros. S'ajouteraient aujourd'hui à cette somme des pénalités de retard et une amende.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré, au début du mois, que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.

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