L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d'une "abstention vigilante" face à "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant".

Des nouveaux droits pour les internautes

Ce texte doit apporter un certain nombre de nouveaux droits aux internautes: droit à l'oubli, portabilité des données, droit à la connexion minimale, droit de "mort" numérique, liberté de panorama, protection contre le "revenge porn", paiement par SMS.

Le texte introduit également la notion de droit au maintien à la connexion internet. Ainsi, l'accès à internet est désormais considéré comme aussi indispensable que l'eau et l'électricité. Il deviendra plus difficile aux opérateurs de justifier une coupure d'accès à internet en raison d'abonnements impayés.