C'est une victoire pour l'édition française. Mardi tard dans la soirée, à l'Assemblée nationale, en commission mixte parlementaire, la proposition de loi UMP sur le prix unique du livre numérique a été adoptée, à l'unanimité moins une voix. Cette disposition permet aux éditeurs français d'imposer un prix pour les "ebooks" aux distributeurs de l'Hexagone, mais aussi aux groupes basés à l'étranger, tels que le géant américain Amazon.

Le seul député à voter contre, l'UMP Lionel Tardy (Haute-Savoie), a souligné que cette "clause d'extra-territorailité" n'est pas conforme au droit européen et risque d'attirer les foudres de Bruxelles, comme ce fut le cas de la taxe sur les opérateurs télécoms, créée dans le cadre de la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques.  "En tant qu'européen convaincu, je ne peux pas me satisfaire que l'on aille aussi légèrement au conflit avec Bruxelles", a-t-il déclaré lors de son intervention.

En revanche, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, s'est félicité du vote de cette loi réclamée par le monde de l'édition. Il avait lui-même défendu ce principe lors du dernier salon du Livre.