"Amazon va devoir mettre son offre Kindle Unlimited en conformité avec la loi". Ce sont les propos tenus par la ministre de la Culture Fleur Pellerin lors d'une interview au Figaro Economie publiée le 18 février.

"L'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre"

En effet, cette offre d'abonnement d'Amazon qui donne un accès illimité à 20.000 livres numériques disponibles sur la liseuse Kindle pour environ 7 euros par mois, ne respecterait pas la loi sur le prix unique du livre, explique la ministre. Cette loi veut que "l'éditeur fixe lui-même le prix de son offre". Or, quand un abonnement à une offre illimitée de titres implique plusieurs éditeurs, le porteur de l'offre ne respecte pas la loi.

C'est ce que démontre Laurence Engel, médiatrice du livre, chargée par Fleur Pellerin d'étudier la conformité avec la loi de ce type d'abonnement illimités. Lors du lancement de l'offre d'Amazon en France en décembre, la Société des gens de lettres s'était déclarée "résolument hostile" au Kindle Unlimited. La ministre de la Culture avait alors déclaré que cette offre "ne semblait pas respecter le principe d'une juste rémunération de l'ensemble des acteurs de l'édition, notamment des auteurs".

Trois mois pour se mettre en conformité

Si Amazon est le principal acteur pointé du doigt par la ministre, celle-ci évoque également des start-up proposant un service similaire comme YouScribe ou YouBox. Pour mettre ces acteurs en conformité, Laurence Engel, conseillère à la Cour des Comptes, doit programmer une conciliation. Les porteurs d'offres d'abonnement illimité auront alors trois mois pour se mettre en conformité.