L'ancien président de France Télécom Didier Lombard a été mis en examen mercredi pour "harcèlement moral" dans l'enquête sur la vague de suicides de salariés en 2008 et 2009, a annoncé son avocat Jean Veil après son audition par un juge d'instruction à Paris. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 100.000 euros. La société pourrait être poursuivie prochainement comme personne morale ainsi que d'autres ex-dirigeants. Est en effet mis en cause un plan de restructuration et de management. Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.
Nouvel épisode après les perquisitions menées début avril
Cette enquête pour "harcèlement moral" instruite au pôle santé public du tribunal de grande instance de Paris avait été lancée en avril 2010 après un rapport de l'Inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et une plainte de la fédération Sud-PTT fin 2009. Début avril, des perquisitions ont été menées au siège parisien de France Télécom-Orange. En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Dans un communiqué, SUD s'est "félicité" de cette audition : "nous voulons un procès et une condamnation" écrit le syndicat. Tout comme la CFE-CGC Unsa, Sud espère "une requalification en mise en danger d'autrui."
Les dirigeants avaient été alertés sur les conséquences de la réorganisation
Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait notamment supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période. Le rapport de l'Inspection du travail avait notamment analysé 14 cas de "suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique", liés selon elle à la politique globale du personnel et susceptibles d'une qualification pénale. L'Inspection du travail pointait notamment "la politique de réorganisation et de management" menée depuis 2006 et soulignait que les dirigeants de France Télécom avaient été alertés "à maintes reprises (...) des effets produits sur la santé des travailleurs".