TikTok porte plainte contre le Montana après son bannissement dans l’Etat américain

Par latribune.fr  |   |  896  mots
Le parlement du Montana a adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d'applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok. (Crédits : DADO RUVIC)
ByteDance, l’entreprise d’origine chinoise derrière le réseau social TikTok a porté plainte contre l’Etat du Montana ce lundi. En cause, l’Etat américain a voté une loi bannissant le réseau social préféré des plus jeunes à partir du 1er janvier 2024. Mais pour ByteDance, cette décision est anticonstitutionnelle.

[Article publié le mardi 23 mai 2023 à 09h47 et mis à jour à 12h24] TikTok va-t-il disparaître du téléphone d'une partie des Américains ? Une chose est sûre, la filiale du groupe chinois ByteDance qui gère TikTok outre-Atlantique ne compte pas se laisser faire. C'est dans cette optique que l'entreprise a porté plainte lundi contre le Montana, un Etat américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l'application l'année prochaine. Le PDG de TikTok s'est dit « confiant » ce mardi. « On vient juste de lancer une action en justice, l'affaire est devant les tribunaux et nous sommes confiants dans l'idée que nous obtiendrons gain de cause », a déclaré Shou Zi Chew lors d'un forum économique au Qatar.

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Le parlement du Montana a, en effet, adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d'applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires. A l'origine de cette décision, de nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions d'Américains, permet à Pékin d'espionner et de manipuler les utilisateurs. De son côté, la plateforme a toujours nié ces accusations.

TikTok accuse la décision du Montana d'anticonstitutionnelle

Et l'entreprise derrière l'application est bien décidée à ne pas se laisser faire. Cette interdiction « enfreint la constitution des Etats-Unis de multiples façons », affirme l'entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la « liberté d'expression », argue le communiqué de ByteDance, consulté par l'AFP. « TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers », indiquent les avocats de l'entreprise. La plainte évoque en outre un principe d'équité. « Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (...) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus », argumentent les juristes. L'entreprise fait aussi valoir que l'Etat américain n'a pas le pouvoir légal de bannir l'application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l'Etat fédéral.

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Et l'entreprise n'est pas seule à se battre pour que Tiktok reste sur le téléphone des américains. La puissante association de défense des droits civiques ACLU a aussi accusé l'Etat de censure. « Avec cette interdiction, le gouverneur Gianforte et le parlement du Montana piétinent la liberté d'expression de centaines de milliers d'habitants du Montana qui se servent de cette application pour s'exprimer, trouver des informations et promouvoir leur petite entreprise, au nom du sentiment anti-chinois », a déclaré mercredi 17 mai Keegan Medrano, un responsable de la branche locale de l'ACLU, cité dans un communiqué. De plus, peu après que le gouverneur de cet Etat américain du nord-ouest, Greg Gianforte, a promulgué la loi, cinq utilisateurs de TikTok ont déposé un recours devant le tribunal fédéral du Montana pour demander l'invalidation de cette décision.

L'application chinoise accusée d'espionnage et d'effets néfastes sur les jeunes américains

Mais de leur côté, les élus du Montana restent motivés à limiter l'influence de Tiktok sur les habitants de leur Etat. En plus du soupçon d'espionnage, ces derniers reprochent à l'application des effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression). Certains représentants démocrates leur ont rétorqué que d'autres réseaux sociaux, comme Instagram, mériteraient d'être régulés sur tous ces sujets.

Ces derniers mois, les gouvernements américain et canadien ont interdit à leurs employés d'installer l'app de vidéo sur leurs smartphones, et quelques jours plus tard, les institutions de l'Union européenne faisaient de même.  « TikTok est un cheval de Troie moderne du Parti communiste chinois utilisé pour surveiller les Américains et exploiter leurs informations personnelles », a asséné le 28 février Michael McCaul, le président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.

ByteDance veut scinder en deux Tiktok

Pour apaiser les craintes d'espionnage pour le compte du Parti communiste chinois, TikTok s'est strictement séparé de son équivalent chinois Douyin, et l'entreprise s'est engagée à faire transiter les données de TikTok sur des serveurs en dehors de la Chine (avec quelques turbulences). Insuffisant pour satisfaire les pouvoirs américains. L'entreprise a donc préparé un plan, surnommé Project Texas, dont la finalité est de créer une séparation étanche entre ses activités américaines et sa maison-mère.

Ce plan comprend la création d'une entreprise entièrement séparée de ByteDance, qui disposerait d'un comité de direction en lien direct avec le gouvernement américain. Ensuite, plus de sept auditeurs, dont Oracle, serait chargé d'étudier les flux de données qui transitent par TikTok. Pour répondre aux inquiétudes sur l'influence culturelle chinoise, TikTok propose même de n'entraîner l'algorithme de l'app sur les données des utilisateurs américains seulement.

(Avec AFP)