Le contrôle technique des véhicules à moteur est obligatoire pour tous conducteurs. Cet examen s'apparente à une véritable visite chez le médecin version « voiture » afin de s'assurer que le véhicule peut rouler en toute sécurité d'un point de vu mécanique. Que risquent les contrevenants à la règle en matière d'assurance ?

Défaut de contrôle technique : zoom sur la Responsabilité civile

Malgré son obligation légale, il n'est pas rare dans les faits que nombre d'automobilistes oublient de passer le contrôle technique. Cette situation, volontaire ou non, est interdite et les contrevenants risquent une amende de 135 euros et l'immobilisation du véhicule durant 7 jours.

Mais qu'en est-il des conséquences en matière d'assurance obligatoire ? La Responsabilité civile ne saurait être invalide en cas d'accident avec un véhicule qui n'a pas passé le CT. En effet, la seule garantie obligatoire de l'assurance voiture sert surtout à dédommager les tiers victimes de l'accident. C'est pourquoi, pour ne pas « punir » les victimes du non-respect de l'obligation de CT, la garantie RC reste applicable.

Qu'en est-il des garanties non obligatoires ?

Dans le cas des autres garanties souscrites par l'assuré (individuelle conducteur, garanties dommages tous accidents, dommages collision, bris de glace, vol, incendie parmi tant d'autres), il n'existe pas de réelles règles appliquées par les assureurs qui bénéficient de la liberté contractuelle.

En clair, cela signifie que l'assureur peut choisir d'appliquer une exclusion de garantie en cas de sinistre lié au défaut de contrôle technique. En revanche, cette exclusion doit être indiquée en caractères apparents dans le contrat. En conséquence, l'assuré peut avoir à régler de sa poche les dommages matériels provoqués lors d'un accident responsable.

Tout conducteur prudent évitera logiquement d'accroitre le risque d'accident lié à un problème technique et mécanique de son véhicule...tout simplement pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.