Bercy rappelle ce vendredi qu'à la demande de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les banques ont pris, le 21 septembre dernier, des engagements pour renforcer la transparence des tarifs bancaires et diminuer les frais pour incidents. Ces mesures entrent en vigueur en 2011 "au service des consommateurs".
Dès le 1er janvier 2011, les banques se sont engagées à faire figurer sur leur site internet une liste avec le prix de 10 services standards ; les mêmes services pour chaque banque. Bercy espère que "cette liste renforcera la transparence et facilitera la comparaison des tarifs d'une banque à l'autre pour des services courants". Les services qui figurent dans cette liste ont été décidés en concertation avec les associations de consommateurs au sein du Comité consultatif du secteur financier.
"En 2011, les brochures tarifaires seront plus claires et plus facilement comparables d'une banque à l'autre, assure le ministère. La liste des 10 tarifs standards figurera en tête des brochures tarifaires qui seront envoyées aux consommateurs à partir de la fin janvier. Ces brochures tarifaires répondront désormais à un sommaire-type commun à toutes les banques pour faciliter la comparaison des tarifs."
En réponse à la volonté de Christine Lagarde de clarifier et d'harmoniser les termes employés par les banques dans leurs brochures tarifaires, Emmanuel Constans, Président du Comité consultatif réunira courant janvier les professionnels et les associations de consommateurs pour examiner les travaux préparés par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
A partir du 30 juin 2011, les consommateurs trouveront auprès de leur banque un nouveau « Forfait sécurité » pour réduire les frais pour incidents. Ce forfait comprendra des moyens de paiement qui aident à maîtriser le solde de son compte (comme par exemple une carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d'incidents en nombre et en valeur. Dans le cadre du « forfait sécurité », les frais pour incidents - notamment les commissions d'intervention - seront divisés par deux par rapport au tarif actuel ou seront fixés à un niveau modeste.
A partir du mois de juillet 2011, les relevés de comptes que les consommateurs reçoivent chaque mois indiqueront le total des frais bancaires payés le mois précédent.
C'est également en 2011 que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rassemble les associations de consommateurs et les représentants des professionnels mettra en place l'Observatoire des tarifs bancaires. A cet égard, il présentera chaque année un rapport au Ministre sur ce sujet.
Voici la liste des 10 tarifs bancaires standards dont le prix doit être clairement indiqué sur le site des banques à partir de 2011 :
- Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'Internet
- Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
- Carte de paiement internationale à débit immédiat
- Carte de paiement internationale à débit différé
- Carte de paiement à autorisation systématique
- Retrait en euros d'un distributeur automatique de billets d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
- Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro
- Frais de prélèvement
- Commission d'intervention
- Assurance perte ou vol des moyens de paiement