La chute des transactions dans l?immobilier en 2012 a des effets multiples. Ainsi la baisse mécanique des impôts sur les transactions immobilières (les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'elle provoque, affecte par exemple lourdement les départements qui en récoltent 80%. Au total, les DMTO ont reculé de plus de 1,1 milliard d?euros en 2012, soit une chute de 9,3 % par rapport à 2011. Désormais, "les droits de mutation ne représentent plus que 12,4% des ressources de fonctionnement des conseils généraux, contre 13,5% en 2011", indique Thomas Rougier, directeur des études à la direction de l'économie locale et sociale de La Banque Postale.
Réduction de l?autofinancement
Résultat de cette "décollecte", l?épargne brute des collectivités territoriales est en recul de 2,1% en 2012 à 39 milliards d?euros. Mais pour les seuls départements, elle a baissé de 8,7%, selon une note de conjoncture sur les finances locales de La Banque Postale. Autant de marges de man?uvre en moins à la disposition des conseils généraux pour s?autofinancer. Ce, alors qu?ils ont perdu de l?autonomie fiscale à l'issue de plusieurs réformes -taxe professionnelle notamment- tout en restant garants des dépenses d?action sociale, structurellement en croissance, avec notamment le revenu de solidarité active (RSA) et l?aide sociale aux personnes âgées (APA). Parallèlement, l?accès à l?emprunt - qui finance un tiers des investissements des collectivités - se complique malgré l?émergence de la nouvelle banque des collectivités locales et de nouvelles techniques de financement obligataires. Il est désormais acquis que les montants d?emprunts nouveaux ne retrouveront pas leurs niveaux de 2008, année au cours de laquelle la défunte Dexia avait grandement participé au record de plus de 22 milliards d?euros. Ils devraient dans les prochaines années stagner autour de 18 milliards.
Une recette trop volatile
Les départements ont cependant pu faire des réserves durant les années 2000 : grâce à la forte croissance du marché de l?immobilier, les DMTO ont augmenté de manière régulière jusqu?en 2008. C?est en fait à partir de cette année là qu?ils ont commencé à décliner, de près de 10% l?année de la chute de Lehman Brothers, puis de 26% en 2009. Ils sont ensuite remontés de manière significative avec le marché de la pierre de 35% en 2010 et de 15% en 2011. Cette forte volatilité devrait conduire les départements et les communes (qui récoltent 20% des DMTO) à prévoir des recettes provenant des droits de mutation à minima. Ce qui n?a pas été toujours le cas. "Toutes les collectivités concernées n?ont pas budgété les DMTO à minima durant la dernière décennie", indique Jean-Louis Dalbera élu local dans le Var. Certaines collectivités ont même "consacré les ressources provenant des droits de mutation au désendettement et à l?emprunt, alors qu?elles sont censées financer prioritairement des missions comme les dépenses d?action sociale et les collèges", indique Thomas Rougerie.
Des recettes incertaines face à des dépenses certaines
Selon lui, le problème de fond reste l?inadéquation entre la nature de ces ressources et celle des dépenses auxquelles elles doivent être affectées. "Les collectivités concernées sont en fait obligées de mettre les DMTO, des recettes incertaines, en face de dépenses certaines". La situation de certains départements pourrait à l?avenir inquiéter, même si le fonds de péréquation des DMTO permet des compensations financières, dont 67 départements ont par exemple bénéficié en 2012, selon Thomas Rougerie. L?année 2013 s?annonce en tout cas morose pour les recettes fiscales des départements car les professionnels de l?immobilier ne prévoient pas plus de 600 000 transactions dans l?ancien, et redoutent d'en faire moins de 70 000 dans le neuf.