Nouveau rebondissement dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses vendus par BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers à des ménages français. Quatre cent victimes présumées ont assigné lundi au civil la filiale de la plus grande banque française, BNP Paribas Personal Finance, ainsi que 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine indépendants, a indiqué leur avocat.
BNP Paribas PF est notamment accusée de défaut d'information envers ses clients, de fraude à la loi ou d'introduction de clauses abusives. L'assignation de 130 pages au TGI de Paris intervient plus de deux ans après la plainte de 200 emprunteurs au pénal pour pratiques commerciales abusives.

Les victimes présumées qui ont créé le collectif "Helvet Immo", du nom du prêt octroyé par la BNP, ont été démarchées entre mars 2008 et décembre 2009 par la filiale BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires financiers pour l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien, Scellier ou Censi-Bouvard.

Des prêts en francs suisses, mais remboursés en euros

Pour financer l'opération, il a été proposé aux emprunteurs un prêt en francs suisses, mais qu'ils devaient rembourser en euros. Les ménages ont donc pris à la place de la banque le risque de variation du taux de change. La BNP pouvait profiter de son côté de conditions de refinancements en devise suisse beaucoup plus avantageuses qu'en euros. Ce qui lui permettait d'accroître sa marge tout en proposant un prêt à un taux attractif pour le client.

La BNP Paribas et ses intermédiaires financiers auraient ainsi vendu ces prêts comme "la meilleure offre du marché donnant sécurité et stabilité. L'accent a été mis sur l'absence de risque", explique l'avocat des victimes présumées Me Constantin-Vallet.

Le franc suisse s'apprécie fortement en 2011

Problème, la crise sur les marchés financiers lors de l'été 2011 a entraîné une réallocation des capitaux vers les valeurs refuges, comme le franc suisse qui s'est apprécié fortement, atteignant un pic à 1,03 franc suisse l'euro le 10 août 2011. Entre mars 2008 et décembre 2009, période de commercialisation dur prêt, la devise helvétique a oscillé entre 1,66 et 1,44 franc suisse par euro. Le taux de change s'établit désormais à 1,2167 franc suisse par euro, et ne peut plus descendre en dessous de 1,20 depuis que la Banque nationale suisse (BNS) a instauré un taux plancher.

Certains emprunteurs doivent rembourser autant 5 ans après la souscription du prêt...

Résultat, des situations ubuesques subsistent : fin 2013, certains emprunteurs avaient autant, voire plus, à rembourser qu'au moment de la souscription de leur prêt...

Cependant au bout de 5 ans, les emprunteurs peuvent décider de convertir leur prêt en euros, avec un taux d'intérêt de crédit fixe ou variable. Or, comme la BNP aime le rappeler régulièrement, 90% des ménages qui ont eu cette opportunité ont préféré conserver leur prêt en franc suisse.
Preuve qu'ils se satisfont très bien de leur opération financière ? Pas si sûr…

"Au bout de 5 ans, s'ils souhaitent convertir leur prêt en euro à taux fixe ou variable, les emprunteurs sont bloqués. Car leurs mensualités augmenteraient de 30%, sans compter les frais de change qui s'élèvent à entre 2000 et 5000 euros suivant les dossiers. Les 10% d'emprunteurs qui ont pour l'instant converti leur prêt sont ceux qui en avaient les moyens !", assure Me Constantin-Vallet.

Condamnés à attendre une dépréciation du franc suisse ?

Les victimes présumées sont donc désormais condamnées à attendre que le taux de change remonte pour que leur situation financière revienne à la normale. "Certes si les taux remontaient beaucoup et durablement, il pourrait y avoir une baisse du préjudice, mais cela n'enlèverait pas la faute de la banque et de ses intermédiaires !", explique toutefois Me Constantin-Vallet.

Car "dès lors que le contrat comporte un risque, en l'occurrence le risque de change, la banque a un devoir de mise en garde du client. Par exemple, le mot risque n'a jamais été écrit dans les contrats Helvet Immo. A titre de comparaison, d'autres banques qui commercialisaient des prêts similaires le faisaient", indique-t-il.

Dans les offres de crédits Helvet Immo que la Tribune s'est procurée, la BNP se contentait d'avertir le client comme suit : "S'il résulte de l'opération de change une somme inférieure à l'échéance en francs suisses exigible, l'amortissement du capital sera moins rapide et l'éventuelle part de capital non amorti au titre d'une échéance de votre crédit sera inscrite au solde débiteur de votre compte interne en francs suisses". Une formulation pour le moins complexe.

Des arguments sommaires donnés aux clients

De surcroît, sur certaines plaquettes d'informations intitulées "réponses aux objections et aux questions de vos conseillers et clients" distribuées aux intermédiaires, la BNP donnait une série d'arguments simplistes pour les convaincre.
Par exemple, si un client ou un conseiller demande à un intermédiaire "des informations sur le produit en franc suisse, car il ne le connaît pas", la BNP conseille de montrer l'exemple des "frontaliers qui ont compris l'intérêt de ce type de crédit, très courant dans leur région".

La banque expliquait également sans vergogne dans ses plaquettes que le produit Helvet Immo "est le seul aujourd'hui qui cumule 2 avantages : des taux bas et surtout une parité stable par rapport à l'euro". Une allégation très contestable puisque le taux de change euro-franc suisse est fixé par le marché, donc essentiellement variable.

La BNP y assurait également que lors des 20 années précédents la commercialisation, le "taux de change évolue faiblement et son évolution est soit à la baisse soit à la hausse au long de la vie du prêt. Comme le client est soumis à cette évolution tous les mois à chaque règlement d'échéance, l'effet est entièrement lissé sur la durée du prêt". Mais il faudrait aujourd'hui un véritable effondrement du franc suisse d'au moins la même ampleur que son appréciation depuis 2008 pour que l'effet des variations du taux de change soit "lissé" sur la durée du prêt des victimes présumées.

Des clients aventureux

Certes il y a de toute évidence beaucoup à redire sur les pratiques de commercialisation de la BNP Paribas. Mais au regard de l'incroyable complexité des contrats de prêts que la Tribune s'est procurée, force est de constater que les emprunteurs qui ont souscrit un Helvet Immo pour plusieurs centaines de milliers d'euros ont pris des risques inconsidérés. La raison aurait clairement dû les pousser à refuser les avances de la banque et de ses intermédiaires financiers.