A l'occasion du "tchat" organisé sur le site Internet de La Tribune, René Pallincourt, président de la Fnaim, est revenu sur l'annonce faite par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de fixer par arrêté la liste des prestations courantes inclues par le forfait des syndics.
Comment avez-vous accueilli cette annonce ?
Je trouve cela scandaleux. Aujourd'hui, on cloue au pilori une profession de 100.000 personnes pour faire plaisir aux associations de consommateurs. Depuis l'accord trouvé le 27 septembre 2007 avec le CNC (conseil national de la consommation), nous avons fait le tour de France afin de prêcher la bonne parole auprès de nos adhérents. Luc Châtel, en mai dernier, et même Hervé Novelli début octobre nous assuraient qu'ils ne légifèreraient pas si les syndics repsectaient l'avis du CNC. Or, d'après un rapport de la DGCCRF, 92% de syndics sont en conformité.
Ce chiffre est contesté par plusieurs associations de consommateurs...
Ce n'est pas la Fnaim qui a réalisé l'étude, mais la DGCCRF ! Concernant nos syndics, notre caisse de garantie était dotée de 6 milliards d'euros en 2007 alors que les sinistres, dus aux litiges, représentaient à peine 430.000 euros. Une goutte d'eau ...
Que comptez-vous faire ?
Si l'arrêté reprend les 44 points de l'avis du CNC, il n'y aura pas de problème. Mais, aujourd'hui, nous ignorons ce qu'il contiendra car nous n'avons pas été consultés. Cette façon de faire n'est pas digne d'un représentant de l'Etat. Hier soir, nous avons envoyé un courrier à Hervé Novelli pour savoir dans quel état d'esprit il se trouve. Selon sa réponse, nous tirerons les conséquences. Nous n'excluons pas de demander à Bruxelles d'arbitrer car je ne suis pas certain que les règles de la concurrence soient respectées.
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Quels sont les points à vérifier dans un contrat de syndic ?