Copropriété : Hervé Novelli veut mettre les syndics au pas

La sanction a fini par tomber. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, doit annoncer aujourd'hui, comme il l'a indiqué hier dans une interview au Journal du dimanche, à l'occasion des Assises de la consommation, "une nouvelle réglementation concernant les syndics" de copropriété, dont les pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs. "Je souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires", précise Hervé Novelli. Objectif : éviter que les administrateurs de biens ne multiplient les prestations hors forfait pour accroître leur rémunération.

Plusieurs enquêtes fouillées ont démontré que les abus de facturation des syndics sont légion, ces derniers ne respectant pas pleinement l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). En septembre 2007, le CNC avait listé dix-huit tâches qui relèvent de leurs missions courantes et ne peuvent faire l'objet d'honoraires supplémentaires. Or certains syndics continuent à facturer en supplément des prestations incluses dans le forfait annuel. L'Association des responsables de copropriété (ARC) a indiqué, début octobre à l'occasion du Salon de la copropriété, que sur 2.060 contrats de 1.290 syndics qu'elle avait étudiés, la moitié était non conforme. Le courrier envoyé par l'ARC le 13 octobre à Hervé Novelli, et intitulé "Contrats de syndic : trop, c'est trop", a peut-être suscité la mobilisation de ce dernier. Bruno Dhont, directeur de l'ARC, se dit d'ailleurs "ravi" tout en regrettant que l'Etat ait perdu deux ans, "un avis du CNC ne pouvant d'évidence suffire" à éviter les abus.

Ainsi, sur 3.220 copropriétaires sondés en mars dernier par Le Particulier, 31% payaient en supplément la mise à jour du carnet d'entretien qui recense les gros travaux effectués dans l'immeuble, 44% l'imputation des consommations individuelles des compteurs d'eau et 40% l'ouverture d'un dossier d'assurance en cas de sinistre, qui font pourtant partie de la gestion courante.

Une autre enquête menée par la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) relevait d'autres?abus : la mise à jour de la liste des copropriétaires ou la saisine - pourtant obligatoire - du conseil syndical afin de pouvoir procéder en cas d'urgence à des appels de fonds étaient sujettes à facturation. Au-delà, la CLCV notait que certaines insuffisances de l'avis du CNC devraient être corrigées. En incluant, par exemple, dans la gestion courante la tenue de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires quelle que soit l'heure. Elle demandait au gouvernement de prendre un arrêté qui établirait "la liste précise et exhaustive des tâches de gestion courante". Ce devrait bientôt être chose faite. "Il va falloir à présent négocier pour que l'arrêté ne soit pas un parapluie troué", conclut Bruno Dhont.

Question pratique : quels sont les points à vérifier dans un contrat de syndic ?