Le Scellier prolongé jusqu'au 31 mars 2013 : une vraie bonne nouvelle ?

Par Pascale Besses-Boumard  |   |  606  mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Bonne nouvelle pour les professionnels de l'immobilier? Cette prolongation ne devrait pourtant pas densifier l'activité de cette fin d'année, tant les Français font preuve d'attentisme depuis le début de l'année.

Après avoir fait déjà couler beaucoup d?encre, le nouveau dispositif fiscal portant le nom de la ministre du logement Cécile Duflot vient d?être adopté par les députés. Son mécanisme est assez fidèle à ce qui avait déjà été décrit avec une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition (plafonné à 300.000 euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir. En revanche, à la surprise générale, les députés ont annoncé une prolongation du dispositif Scellier, la date limite de signature de l?acte authentique étant repoussée au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012. Une bonne nouvelle pour ceux qui voulaient encore profiter du dispositif Scellier, plus avantageux pour les investisseurs que celui qui lui succède. Et de fait, ceux qui souhaitaient encore bénéficier des avantages accordés au dispositif en vigueur ne le pouvaient plus en cette fin d?année compte tenu des délais impartis pour les actes notariés mais aussi pour les financements bancaires.

Attentisme de la part des investisseurs potentiels

Pourquoi un tel coup de pouce? Compte tenu du franc marasme du marché de la construction et des transactions immobilières depuis le début 2012, la ministre du logement a sans doute voulu permettre aux professionnels de terminer l?année un peu moins mal qu?elle ne l?avait commencé. Il est de toute façon traditionnel de consentir de tels délais en cas de modification de dispositifs fiscaux.
Cette transition va-t-elle permettre de densifier la fin de l?année pour les professionnels de l?immobilier? C?est un peu ce qu?ils espéraient déjà depuis plusieurs semaines. Mais qui manifestement n?est pas venu. «Je n?ai rien vu venir de notre côté, et je pense que l?annonce un peu trop tardive faite aujourd?hui ne devrait pas être suivie d?un rush», estime Sébastien de Lafond, président et fondateur de MeilleursAgents.com pour qui le marché de l?immobilier neuf est résolument entré dans une phase de léthargie compte tenu de toutes les décisions prises depuis deux ans. «Depuis cette période, on constate un stop and go permanent entre des mesures favorables et soudainement beaucoup plus restrictives. Avec pour effet bien légitime de pousser les gens à ne surtout rien faire», ajoute-t-il.

Quel avenir pour le nouveau Duflot ?

Le nouveau dispositif Duflot réussira-t-il à relancer ce marché de l?immobilier neuf? Si les professionnels n?ont pas ménagé leurs critiques lors de sa présentation, ils se montrent aujourd?hui moins violents, reconnaissant l?intérêt de l?avantage fiscal tout en regrettant les niveaux de loyers imposés. «C?est mieux que rien, mais ce n?est pas cela qui va résoudre le grave problème du logement en France. Ce qu?il faut, c?est une vraie politique du logement concertée, globale et pérenne. Pour cela, il faut convaincre tous les acteurs concernés de se mettre autour d?une table et de réfléchir ensemble. Sinon, ce sont des pans entiers de l?économie avec ses conséquences sur les ressources de l?Etat, via les droits de mutation ou les recettes fiscales qui sont menacés», convient le fondateur de MeilleursAgents.com.

 

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