Logement social : le Sénat donne son feu vert au projet Duflot

Le Sénat a donné son feu vert mardi soir au projet de loi sur le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales et augmentant le taux minimal d'habitat social dans les communes à 25% sous peine de pénalités accrues. La dernière version du texte a été votée par 176 voix contre 168. Les députés se prononceront à leur tour mercredi sur cette version commune des deux chambres, pour un vote définitif.

Le texte aurait pu être rejeté

Jusqu'en fin d'après-midi, le ministère du Logement évoquait un rejet probable du texte, les radicaux  de gauche s?y opposant. Ils ne voulaient pas d?un amendement écologiste voté à l'Assemblée nationale instaurant un taux minimum obligatoire de 10% de logements sociaux dans les communes entre 1 500 et 3 500 habitants et faisant partie d'une agglomération de 50 000 habitants hors Ile-de-France. Une disposition que le gouvernement s?est finalement engagé à revoir. Les radicaux ont ainsi obtenu gain de cause.

Construction de 110 000 logements

Ce texte jugé prioritaire par le gouvernement doit permettre la construction de 110 000 logements, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici à 2016. Il prévoit le durcissement de la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) avec le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire communal de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants qui devra être réalisé d'ici à 2025 et la multiplication par cinq des pénalités.
Pour convaincre les parlementaires de voter son texte, la ministre du logement Cécile Duflot soulignait fin septembre qu'il "n?est pas admissible qu'en 2012, en France, plus de 3 millions de personnes ne soient pas ou très mal logées" et que "10 millions soient en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme".