La commission consultative "Epargnants" de l'Autorité des marchés financiers (AMF), présidée par Jacques Delmas-Marsalet membre du collège de l'AMF, vient de publier son rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié. Son mandat consistait à faire des propositions tendant à :

améliorer l'information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale de l'entreprise ;

assurer des services de formation et de conseil ;

prévenir les conflits d'intérêts dans l'exercice des droits de vote attachés aux titres de l'entreprise détenus par les FCPE (fonds commun de placement d'entrerpises) d'actionnariat salarié ;

favoriser l'extension des dispositifs d'épargne salariale aux petites et moyennes entreprises.

L'AMF compte également faire du livret d'épargne salariale un outil d'aide à la décision pour les salariés. "La loi impose que tout salarié d'une entreprise disposant d'un dispositif d'intéressement, de participation, de plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif reçoive, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant l'ensemble de ces dispositifs. Le groupe de travail recommande que ce document soit facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen et que ses rubriques correspondent aux choix successifs auxquels est confronté le salarié de manière à ce qu'il puisse lui servir d'arbre de décisions".

Le détail de ces propositions est consultable en cliquant ici