La nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social a été adoubée par le Parlement. Avec une gauche majoritaire unie, le Sénat a confirmé le vote de l?Assemblée nationale. L?opposition de droite avait déposé 178 amendements qui ont tous été rejetés en séance. La ministre du logement Cécile Duflot s?est félicitée de l?adoption de cette loi qui n'est que la première pierre de l'édifice", en attente « d?une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat qui viendra ce printemps".
Revue des principaux points de la loi Duflot :
-Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire.
-Le constat de vacance d?un logement passe de 18 à 12 mois et autorise sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai.
-Un délai de 24 mois pour le propriétaire d?un logement inoccupé pour faire des travaux et louer son bien avant qu?une procédure de réquisition soit lancée.
-Les communes faisant l?objet d?un constat de carence doivent prévoir 30% de logements sociaux pour toute construction de plus de 12 logements ou d?une superficie supérieure à 800m2.
-Les terrains publics utilisés pour la construction de logements locatifs sociaux auront une décote qui pourra s?élever à 100% du prix du terrain.
(Source : AFP)