Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP.

"Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont indiqué les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Pour mémoire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 - examiné par les députés depuis le 22 octobre - prévoit de soumettre à des prélèvements sociaux (CRDS, CSG) de 15,5% les gains issus des PEA de plus de cinq ans, les gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu'en 1997, ainsi que les intérêts de certains PEL.

Autant de produits d'épargne qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une fiscalité allégée. Mardi 22 octobre, l'Assemblée nationale a voté ce relèvement de taux. La mesure doit rapporter quelque 600 millions d'euros.

Mais vendredi, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Samedi, sur BFMTV, M. Bapt a affirmé que Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat".

Pourtant, Bernard Cazeneuve a mis en garde samedi les socialistes contre un risque d'inconstitutionnalité. "Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a dit sur TF1 le ministre.

M. Cazeneuve craint en effet que retirer les Plans épargne logement et l'épargne salariale de la mesure de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, entraine une censure de l'ensemble du dispositif par le Conseil constitutionnel, en raison d'une rupture d'égalité entre les épargnants.