Ce sont les détracteurs de la politique du gouvernement qui sont contents ! Tout particulièrement ceux qui lui reprochent l'incohérence de sa stratégie économique. Un des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 dont l'examen à l'Assemblée nationale a débuté ce mardi, provoque en effet la polémique.
Le gouvernement a décidé de réformer le calcul des prélèvements sociaux sur certains produits de placement en modifiant la règle de calcul dérogatoire qui s'applique à ceux qui sont exonérés d'impôt sur le revenu et qui ne sont assujettis aux prélèvements qu'au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l'épargnant. C'est
le cas des gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors
contrats en euros) effectués jusqu'en 1997, des gains sur les rachats de plans d'épargne en
actions (PEA) à partir de cinq ans et, pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant
le 1er mars 2011, des intérêts taxés au dixième anniversaire du plan (ou à son dénouement
s'il intervient avant).
Le gouvernement fait le choix de la rétroactivité fiscale
Pour ces gains, explique le PLFSS :
"Le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15,5% : il est réparti en fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvements qui était en vigueur à l'époque, dit « taux historique ».
Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, cela revient à appliquer à
une partie des gains, non pas le taux de 15,5%, mais des taux plus faibles : ainsi, pour un
placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui
ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été
acquis entre 1998 et 2004 à 10%, etc".
Or, "cette modalité de calcul est particulièrement avantageuse par rapport à la manière dont sont taxés les autres revenus du capital : les revenus des produits de placement semblables mais soumis à l'impôt sur le revenu sont imposés pour tout leur montant à 15,5%. C'est également le cas lorsqu'un particulier réalise une plus-value imposable : elle est entièrement soumise au taux de 15,5%, même si elle a été constituée sur plusieurs années", poursuit le texte.
Une mesure de rendement
Par souci de "justice", mais surtout parce que toute recette budgétaire supplémentaire est précieuse, le gouvernement a décidé d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains
constitués depuis 1997, année qui correspond à l'assujettissement des produits de
placement à la CSG. Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle
s'appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013, avant que le texte ait été débattu par le Parlement et voté, empêchant les épargnants de racheter les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans qu'ils avaient souscrits !
Des faits contradictoires
Cette décision est d'autant plus surprenante que le gouvernement souhaite favoriser l'épargne longue et la flécher en direction des entreprises pour soutenir leur développement. Le projet de loi de finances (PLF) 2014 n'a-t-il pas relevé de 132.000 à 150.000 euros le plafond du PEA et officialisé la création du PEA-PME annoncé lors des Assises de l'entrepreneuriat en avril ?
« L'action du gouvernement est totalement incohérente », martèle l'économiste Jean-Claude Betbèze. « Les PME représentent 70% de la valeur ajoutée et 70% de l'emploi. Il faut que le gouvernement prenne soin d'elles », poursuit-il
La fameuse instabilité fiscale
Or, s'il change les règles du jeu pendant la partie, comment le gouvernement compte-t-il séduire les épargnants ? Alors que les chefs d'entreprises déplorent l'instabilité fiscale, les ménages doivent-ils également prendre l'habitude de cette politique de "stop and go"?
Alors que cet alignement de la fiscalité des produits d'épargne non soumis à l'impôt sur le revenu, dont le PEA, devrait permettre à l'Etat d'engranger environ 600 millions d'euros, l'exécutif prend le risque de voir les ménages bouder le nouveau dispositif. Qui seront les perdants ? Si l'Etat devrait y laisser quelques plumes puisque les recettes fiscales qu'il comptait retirer de ces produits pourraient à terme reculer, ce sont surtout les entreprises qui devraient subir les conséquences de cette stratégie fiscale un peu paradoxale.
Les chefs d'entreprises français seraient les plus pessimistes au monde
Dans ce contexte, la confiance des chefs d'entreprises risque de ne pas décoller. Selon une étude réalisée par le groupe de conseil informatique Sage, les chefs d'entreprises français sont ceux qui ont le moins confiance dans l'avenir économique de leur pays. Avec un indice de confiance qui s'élève à 35,17, la France est en queue de peloton, derrière le Portugal (37,36), l'Afrique du Sud (39,32) et l'Espagne (43,19). La moyenne mondiale atteint 48, 85. Avec un indice à 61,63, c'est à Singapour que la confiance est la plus élevée.
Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99
Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
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Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
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Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
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Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
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Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
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Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).
La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99
Chaque fois qu'ils arrivent au gouvernement, c'est pour inventer de nouveaux prélèvements. En 1981, c'était la CSG, le forfait hospitalier et j'en passe surement.
Pourquoi empêcher les épargnants de liquider leurs contrats d'assurance vie ? Parce qu'on se prépare à confisquer ces avoirs avec la même violence qu'on a taxé l'immobilier l'an dernier.
Cette hypothèse est conforté par le silence complet du gouvernement sur ses intentions envers les contrats d'assurance vie.
Le hold up est déjà ficelé : ceux qui n'ont pas liquidé tous leurs actifs et quité le pays en 2012 sont faits comme des rats.
Ca fait penser au film Hold Up ou Belmondo déguisé en clown raffle la mise au nez et à la barbe de tout le monde.
Les socialistes privilégient la société de consommation (les cigales) aux placements de "bons pères de famille" (fourmis). Moi qui croyais que la consommation à tous crins était l'apanage des vilains capitalistes de droite...
C'est tout simplement du vo? !
De ce fait, les binationaux ont tout intérêt à sortir leurs épargnes de France pour leurs pays d'origine.
Bref! L'état français n'a plus de parole. L'épargnant n'aura plus confiance envers les politiques.
fuyons l'immobilier fuyons l'épargne sous toutes ses formes en France!!!!
Marre de ces gens qui nous disent une chose et qui font l'inverse. J ai déjà eu mes impôts qui ont augmenté, de plus le peu d'économie que j ai, il va falloir encore payer. Car j ai des enfants, qui sont loin d etre dans la vie active, le jour où il faudra les aider pour les etudes etc.... Ils se seront servis une fois de plus.
Quelle justice sociale? Prendre aux épargnant en changeant les régles sans cesse.
Malheureusement je suis loin d etre riche; mais bien evidement trop riche pour avoir droit à des aides, car comme d habitudes toujours au dessus de ces fameux plafonds.
mais heureusement, nous l'avons outil idéal de fermeture d'usine, le logiciel Montebourg, tout buggué, codé en socialo ++.
Avec cet outil, la France est à vendre au plus offrant.
Donc l'épargne dans les AVs des français c'est de la dette d'état...
sera à la hauteur de la déception voir du dégoût inspiré par ces gens là . Dommage que les urnes servent d'exutoire à une révolution méritée!!
Alors il vous fait payer.
Le prochain test foireux, c'est votre livret A qui subira les prélèvement sociaux, la TVA a 20,6% et la taxe carbone.
Vous voilà prévenu.
François Hollande ne sait plus quoi inventer pour réduire le déficit.
Il faudrait dépenser moins, mais François Hollande en est incapable, il faut pour cela du courage et de la volonté.
Il devrait demander à mme MERKEL ce que c'est que d'avoir des testicules.
Si nous voulons que la France avance et retrouve confiance, parce qu'elle en a les moyens, il nous faut, nous, citoyens, redéfinir les règles de désignation de nos dirigeants.
Et pas conséquence détruire cette classe (caste?) politique devenue au fil des ans plus nocive et contre-productive que constructive...
Moins d'investissement = moins d'emplois
Moins d'emplois = plus de déficits : Assèdic, impôts, charges sociales, moins d'exportations, baisse de la consommation..
Plus de socialistes = moins d'épargne.
La boucle est bouclée.
Vous travaillez, vous payez; vous épargnez pour votre retraite et pour vos enfants, ON VOUS TAXE!, vous souhaitez donner: on vous pique vos economies et vous disparaissez, vos enfants devront payer! Ou allons nous. Si nos gouvernants, qui ont pris leurs dispositions avant de decreter ,ils laissent les investisseurs dans l incertitude et je trouve inadmissible que lorsqu un contrat est signe, donc engagement respectif, la signature,le contrat est caduc; A qui faire confiance ?Il y a d autres economies a faire mais touche pas a mes ?uvres, tableaux, ou la residence a NEUILLY ou il y a peu ou pas de taxe d habitation! OU ALLONS NOUS CHERS GOUVERNANTS?; Pauvre FRANCE!
LA REPONSE SE TROUVE DANS CETTE QUESTION BIEN STUPIDE
vivement mars et juin 2014
Règle numéro 2 : ne jamais contrevenir à la règle numéro 1.
Suivez cette façon de procéder et vous n'aurez pas de mauvaises surprises. Vous pouvez investir partout en Europe sans que le gouvernement française ne puisse vous contraindre, profitez en, et ne faites pas l'erreur de vous couler les pieds dans le béton en investissant en France.
Il y en a marre de ce gouvernement qui s'essuie les pieds sur la légalité ( une loi ne peut être rétroactive Art 2 ), sur les libertés, et qui détruit ce pays avec constance. Et il seront les premiers a s'offusquer de la montée du Front National ! ( on ne savait pas, c'est pas notre faute, on ne nous comprend pas, c'est la faute à Sarkosy !)
Il y a un article dans le projet de loi ?
On a tous mérite notre taxe/impôt hebdomadaire.
Quand je gagne 1300 euro que je met 110 euro de côté pour payer les aléas de la vie...impôtsss,panne sur la voiture les pneus ,frigo ect......... Je dois encore redonner pour des rigolos déconnecté et pas capable de gérer leurs budgets et bien NON!!!!!!je voterai FN au prochaine élection pas par conviction mais juste par ras le bol de 40 ans de gros foutage de g......!!!!
Mais le réveil douloureux ce n'est pas moi qui vais l'avoir mais vous.
Ça a commencé comme ça en 31 en Allemagne. Les Allemands en 31 eux ne le savaient pas encore maintenant ils savent, j'espère que nous n'aurons pas comme eux la même expérience.
Et ne me dites pas que ça n'a rien à voir, si hélas. Vous voulez un chef, vous l'aurez mais si vous ne pensez pas comme lui, ne venez pas vous plaindre de ce qu'il pourra vous arriver lorsque vous lui aurez donné les pleins pouvoir.
Il n y a aucun cap ni réformes ambitieuses, la politique de ces énarques se résume a un matraquage fiscal de tout ce qui bouge , au jour le jour selon les besoin des vampires de Bercy. La défiance des menages et entreprises empeche toute reprise.
L économie francaise va en ressortir laminée en 2017
Vous oublier aussi de rappeler que le précédent gouvernement qui réclame aujourd'hui à cor et à cri une réduction des dépenses n'a pas su le faire, ce qui n'est pas le cas maintenant.
SI la dette aujourd'hui est insoutenable c'est quand même du à ceux qui ont l'ont creusée pendant des années, or ces dix dernières années, si ma mémoire est bonne, ce n'était pas un gouvernement de gauche.
il y a une bande de malade à la tete de l 'état.
les ministres n'ont plus de réponse aux problémes. j écoutais SAPIN ET LE FOLL ce matin c'est la faute à la droite . ils n arrivent plus rien à controler . tout leur échappe. moi je ne serais pas surpris sur des événements qui risquent de survenir dans les semaines et mois qui viennent.