La fiscalité de l’épargne va-t-elle saper la confiance des ménages et des entreprises ?

D’un côté, le gouvernement lance le dispositif PEA-PME pour soutenir le développement des entreprises. De l’autre, il introduit un principe de rétroactivité dans la fiscalité des produits d'épargne non soumis à l'impôt sur le revenu, dont le PEA. Selon une étude, les chefs d'entreprise français sont les plus pessimistes au monde.
Fabien Piliu

9 mn

(Crédits : reuters)

Ce sont les détracteurs de la politique du gouvernement qui sont contents ! Tout particulièrement ceux qui lui reprochent l'incohérence de sa stratégie économique. Un des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 dont l'examen à l'Assemblée nationale a débuté ce mardi, provoque en effet la polémique.

Le gouvernement a décidé de réformer le calcul des prélèvements sociaux sur certains produits de placement en modifiant la règle de calcul dérogatoire qui s'applique à ceux qui sont exonérés d'impôt sur le revenu et qui ne sont assujettis aux prélèvements qu'au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l'épargnant. C'est
le cas des gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors
contrats en euros) effectués jusqu'en 1997, des gains sur les rachats de plans d'épargne en
actions (PEA) à partir de cinq ans et, pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant
le 1er mars 2011, des intérêts taxés au dixième anniversaire du plan (ou à son dénouement
s'il intervient avant). 

Le gouvernement fait le choix de la rétroactivité fiscale

Pour ces gains, explique le PLFSS : 

"Le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15,5% : il est réparti en  fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvements qui était en vigueur à l'époque, dit « taux historique ».
Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, cela revient à appliquer à
une partie des gains, non pas le taux de 15,5%, mais des taux plus faibles : ainsi, pour un
placement réalisé en 1990, les gains acquis entre 1990 et 1995 sont taxés à 0%, ceux qui
ont été acquis en 1996 à 0,5%, ceux qui ont été acquis en 1997 à 3,9%, ceux qui ont été
acquis entre 1998 et 2004 à 10%, etc".

Or, "cette modalité de calcul est particulièrement avantageuse par rapport à la manière dont sont taxés les autres revenus du capital : les revenus des produits de placement semblables mais  soumis à l'impôt sur le revenu sont imposés pour tout leur montant à 15,5%. C'est également  le cas lorsqu'un particulier réalise une plus-value imposable : elle est entièrement soumise au taux de 15,5%, même si elle a été constituée sur plusieurs années", poursuit le texte.

Une mesure de rendement

Par souci de "justice", mais surtout parce que toute recette budgétaire supplémentaire est précieuse, le gouvernement a décidé d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains
constitués depuis 1997, année qui correspond à l'assujettissement des produits de
placement à la CSG. Elle se traduira par des prélèvements plus lisibles et plus simples. Elle
s'appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013, avant que le texte ait été débattu par le Parlement et voté, empêchant les épargnants de racheter les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans qu'ils avaient souscrits ! 

Des faits contradictoires

Cette décision est d'autant plus surprenante que le gouvernement souhaite favoriser l'épargne longue et la flécher en direction des entreprises pour soutenir leur développement. Le projet de loi de finances (PLF) 2014 n'a-t-il pas relevé de 132.000 à 150.000 euros le plafond du PEA et officialisé la création du PEA-PME annoncé lors des Assises de l'entrepreneuriat en avril ?

« L'action du gouvernement est totalement incohérente », martèle l'économiste Jean-Claude Betbèze. « Les PME représentent 70% de la valeur ajoutée et 70% de l'emploi. Il faut que le gouvernement prenne soin d'elles », poursuit-il

La fameuse instabilité fiscale

Or, s'il change les règles du jeu pendant la partie, comment le gouvernement compte-t-il séduire les épargnants ? Alors que les chefs d'entreprises déplorent l'instabilité fiscale, les ménages doivent-ils également prendre l'habitude de cette politique de "stop and go"?

Alors que cet alignement de la fiscalité des produits d'épargne non soumis à l'impôt sur le revenu, dont le PEA, devrait permettre à l'Etat d'engranger environ 600 millions d'euros, l'exécutif prend le risque de voir les ménages bouder le nouveau dispositif. Qui seront les perdants ? Si l'Etat devrait y laisser quelques plumes puisque les recettes fiscales qu'il comptait retirer de ces produits pourraient à terme reculer, ce sont surtout les entreprises qui devraient subir les conséquences de cette stratégie fiscale un peu paradoxale.

Les chefs d'entreprises français seraient les plus pessimistes au monde

Dans ce contexte, la confiance des chefs d'entreprises risque de ne pas décoller. Selon une étude réalisée par le groupe de conseil informatique Sage, les chefs d'entreprises français sont ceux qui ont le moins confiance dans l'avenir économique de leur pays. Avec un indice de confiance qui s'élève à 35,17, la France est en queue de peloton, derrière le Portugal (37,36), l'Afrique du Sud (39,32) et l'Espagne (43,19). La moyenne mondiale atteint 48, 85. Avec un indice à 61,63, c'est à Singapour que la confiance est la plus élevée.

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

Les dirigeants d'entreprises français "affichent un manque de confiance dans l'économie nationale avec un indice à 35,17, un chiffre qui contraste avec la moyenne mondiale qui est de 48,85", indique le groupe de conseil aux entreprises dans un baromètre conduit cet été auprès de 11.000 entreprises dans 17 pays. La confiance affichée la plus élevée est celle de Singapour (61,63).

La France présente ainsi le taux de confiance le plus bas avec le Portugal (37,36) et l'Afrique du Sud (39,92). "L'Espagne, pourtant davantage touchée par la crise, se montre plus confiante (43,19)",


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-manque-de-confiance-dans-l-economie-nationale-une-specialite-bien-francaise_409003.html#2re5wyhST3RtipmL.99

 

Fabien Piliu

9 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 134
à écrit le 27/10/2013 à 10:48
Signaler
L'entêtement historique montre clairement l'inanité des postures politiciennes : depuis 1983, la France conduit la même politique, que son volant soit à gauche ou à droite. Le tandem Jospin-DSK en est la plus caricaturale démonstration, avec la bours...

à écrit le 27/10/2013 à 8:19
Signaler
Il faut utiliser toutes les élections pour virer les socialistes de la tête du pays. Ils sont incompétents et enfonce le pays de plus en plus. Bientôt, on va se retrouver au même niveau que Chypre !!! Chaque fois qu'ils arrivent au gouvernement, c'e...

à écrit le 26/10/2013 à 15:32
Signaler
De fait, déjà de poser la question, donne la réponse appropriée ! mais, ils nous prennent pour des lapins de 3 jours, ma parole? Comme s'il n'y avait que cela pour saper la confiance des Français!....déjà, en entendant le mot: politiques, c'est tout...

à écrit le 25/10/2013 à 17:04
Signaler
La loi sur les prélèvements CSG de l'assurance vie et sa mise en pratique brutale avant même qu'elle ne soit votée traduit la crainte du gouvernement que les épargnants liquident massivement leurs contrats d'assurance vie. Cela entrainerait un effond...

à écrit le 25/10/2013 à 11:09
Signaler
Chers épargnants de la France d'en bas, votre assurance vie, va se transformer grâce à Bercy (Ne vous bercez plus d'illusions..)..en assurance survie, et le PEL en Appel ..de détresse.Tous les riches" initiés" se sont mis à l'abri dans les paradis f...

le 25/10/2013 à 15:57
Signaler
Bravo pour vos jeux de mots ! Les socialistes privilégient la société de consommation (les cigales) aux placements de "bons pères de famille" (fourmis). Moi qui croyais que la consommation à tous crins était l'apanage des vilains capitalistes de dro...

le 26/10/2013 à 15:34
Signaler
Géniaux vos bons mots! et ++++++ pour la véracité de votre commentaire!

à écrit le 24/10/2013 à 22:09
Signaler
j'ai une confiance absolu dans ce gouvernement... pour nous mener au suicide collectif...Ils cherchent sans doute à se saborder électoralement tellement la situation est catastrophique...

à écrit le 24/10/2013 à 16:59
Signaler
moi aussi plein le ... des taxes j arrête le PEL et ASSURANCE VIE

à écrit le 24/10/2013 à 15:42
Signaler
Idem pour moi. Je solde PEA et PEL ... Je commence à en avoir ras-le-bol ...

à écrit le 24/10/2013 à 14:45
Signaler
Je suis abasourdie par ces nouvelles mesures ! J'ai voulu retirer mon argent épargné ce matin mais la mesure s'applique depuis septembre pour éviter les retraits massifs ! Je vais quand même solder mes comptes et on devrait tous faire la même chose C...

à écrit le 24/10/2013 à 8:39
Signaler
Pour les recettes, le bas de laine des français qui est très important est une source inépuisable et c'est d'ailleurs en partie pour ça que la France n'est pas attaqué financièrement, car elle y tape dedans sans retenue; on n'est pas en Grèce et ici ...

le 26/10/2013 à 15:35
Signaler
c'est évident !

à écrit le 24/10/2013 à 8:16
Signaler
L'état condamne l'évasion fiscale et, en même temps, il vole l'épargnant. De ce fait, les binationaux ont tout intérêt à sortir leurs épargnes de France pour leurs pays d'origine. Bref! L'état français n'a plus de parole. L'épargnant n'aura plus con...

à écrit le 24/10/2013 à 8:13
Signaler
Après la rétroactivité sur le PEL ils pourraient aussi introduire de la rétroactivité sur les avantages fiscaux obtenus dans l'immobilier à travers les différents dispositifs mis en place depuis des années le scellier, le duflot , fuyons l'immobilie...

à écrit le 24/10/2013 à 4:59
Signaler
ça ne s'appelle pas de l'austérité tout ça ?

le 24/10/2013 à 7:44
Signaler
@finalement : non, cela s'appelle du racket tout simplement et c'est inacceptable. En faisant de telles grossières erreurs, ils tracent un boulevard à la droite qui n'aura aucun mal à trouver des arguments concrets médiatiquement électoraux. DE P...

à écrit le 24/10/2013 à 0:11
Signaler
et si il y avait moitié moins d'élus en france, cela ferait combien d'économie? Marre de ces gens qui nous disent une chose et qui font l'inverse. J ai déjà eu mes impôts qui ont augmenté, de plus le peu d'économie que j ai, il va falloir encore pay...

à écrit le 23/10/2013 à 20:15
Signaler
Je suis auto-entrepreneur et songeais à augmenter mon activité. Mme Pinel m'en a dissuadée. J'ai un PEL qui arrive à échéance et voulais investir en achetant un petit studio à Paris. Mme Duflot m'en a dissuadée. Donc je songeais placer cet argent. Le...

le 24/10/2013 à 15:35
Signaler
Ce serait pire ? ;)

à écrit le 23/10/2013 à 19:21
Signaler
Investissez dans les fonds sans papiers et clandestins. Les marchés sont ouverts toute l'année et le rendement proposé par l'état est intéressant. En cas d'année plate, vous êtes en plus couverts car dans ce cas là, vous obtenez un taux indexé sur la...

à écrit le 23/10/2013 à 19:14
Signaler
Saper les ménages et la confiance. mais heureusement, nous l'avons outil idéal de fermeture d'usine, le logiciel Montebourg, tout buggué, codé en socialo ++. Avec cet outil, la France est à vendre au plus offrant.

à écrit le 23/10/2013 à 18:39
Signaler
Je pense bien que oui!

à écrit le 23/10/2013 à 18:12
Signaler
Jamais un gouvernement n'a été à ce point assoiffé d'argent, à croire qu'ils sont obsédés et que tous ne pensent quà ca en se rasant ou en se coiffant.Une vraie calamnité pour les français.pourvu que cela ne dure pas trois ans de plus.Ils vont finir ...

le 23/10/2013 à 19:11
Signaler
Comme ils n'arrivent plus à convaincre alors ils doivent payer plus cher pour acheter des électeurs pour l'an prochain. La justice sociale : c'est prendre le plus possible à ceux qui ne voteront jamais pour vous afin de les donner (acheter) à ceux qu...

à écrit le 23/10/2013 à 17:59
Signaler
Les français détiennent env. 12 000 milliards d'euros d'épargne. C'est tentant vous ne trouvez pas !

le 23/10/2013 à 18:57
Signaler
Oui c'est tenant, mais cela englobe tout, y compris l'épargne immobilière et les résidences principales.. L'assurance vie, c'est 1200 M?, et si l'état veut le récuperer, pour cela, il faudra d'abord que l'état rembourse sa dette, a l'assureur, et que...

à écrit le 23/10/2013 à 17:53
Signaler
La rétroactivité, si elle est appliquée, ne peut que décourager les épargnants quels qu'ils soient.L'instabilité permanente n'incite pas l'épargne pas plus que des prélévement trop élevés tels qu'ils le sont actuellement;Mieux vaut aller vivre dans ...

le 23/10/2013 à 18:45
Signaler
les français sont consternés . la rétroactivité n'est pas constitutionnelle. Marre de ces salades à tous les niveaux . de ces mayonnaises toutes les 12 heures.La défiance est maintenant installée alors qu'il y a encore 2 semaines FH disait qu...

le 26/10/2013 à 15:37
Signaler
ILS ne savent pas ce qu'ils disent, ce qu'ils font et ne savent même pas où ils sont! c'est gravissime

à écrit le 23/10/2013 à 16:47
Signaler
La question est tellement NULLE , qu'elle n'est même pas à poser !

à écrit le 23/10/2013 à 16:42
Signaler
Avec la gauche, ennemi de la finance, c'est le vol organisé en bande des classes moyennes ,sous des prétextes fumeux sans aucune réduction des dépenses et avantages de tous ces politiciens cumulards soucieux principalement de leurs intérêts.. Change...

le 23/10/2013 à 18:11
Signaler
...Dégoût inspiré par ces gens là, vous êtes encore loin du compte, voyez vous..!! colère sourde, mauvaise colère, juste colère qui bouffe l'intérieur et s'apparente à de la h......., on comprendra..

à écrit le 23/10/2013 à 16:05
Signaler
Oui mais voilà notre sapin a échoué avec ses emplois generasion non francs. Alors il vous fait payer. Le prochain test foireux, c'est votre livret A qui subira les prélèvement sociaux, la TVA a 20,6% et la taxe carbone. Vous voilà prévenu.

le 23/10/2013 à 17:35
Signaler
ils ne font rien concernant les réformes les concernant, il leur reste moins de 2 ans pour contenter" Bruxelles, ils s"affolent, la reprise de leurs illusions ne risque pas de repartir...ALORS, on nous SAQUE, encore et ENCORE, jusqu'à un point de non...

à écrit le 23/10/2013 à 15:17
Signaler
Inacceptable, ce jour l'attitude des politiques à l'assemblée, ils baillent, ils papotent, ils se promènent, ils rigolent, ils se retournent pour converser. Les bancs sont vides. Ils ne prennent pas de notes. Ils savent qu'ils sont filmés mais ils n'...

le 23/10/2013 à 16:08
Signaler
eh! oui...!! il faut ABSOLUMENT faire quelque chose contre cette chienlit !

le 23/10/2013 à 17:40
Signaler
charges comprises . !

à écrit le 23/10/2013 à 14:56
Signaler
"Les chefs d'entreprises français seraient les plus pessimistes au monde": en meme tps il y a de quoi. qq'un peu me dire le rapport entre l'article et l'affiche d'une serie tv?

à écrit le 23/10/2013 à 14:27
Signaler
Françaises français, il est temps de tout donner. TOUT. Donner 100% de vos revenus et de vos placements.

le 23/10/2013 à 15:12
Signaler
ben, oui, on a 4 sous de côté , on va leur filer, et puis on va travailler en faisant kdo de la paye au patron, et puis on ira roupiller sous les ponts dans la m...de! EST ce QUE ça SUFFIRA, AU MOINS?????? PAS SUR !!!!............

à écrit le 23/10/2013 à 14:27
Signaler
D'un autre côté, cela soutient la consommation et l'activité. De toutes façons, le PEA s'il s'effondre, on perd, s'il prospère, on est taxé...

le 23/10/2013 à 14:45
Signaler
Non, cela soutient une certaine idée de l'état providence. Pour soutenir l'activité et la consommation il faut 1) créer un contrat de travail unique, souple, rompable unilatéralement avec un mois de pré avis, 2) privatiser la sécurité sociale, 3) pri...

à écrit le 23/10/2013 à 14:16
Signaler
Est-ce de l?incompétence ou est-ce la panique à bord ? François Hollande ne sait plus quoi inventer pour réduire le déficit. Il faudrait dépenser moins, mais François Hollande en est incapable, il faut pour cela du courage et de la volonté. Il devra...

le 23/10/2013 à 16:32
Signaler
pour commencer cette dame rentre dans son appart dont elle paye le loyer et les factures, n'a pas son train de vie personnel et plein de choses où elle fait des économies///on pourra dire ce que l'on voudra ensuite, mais déjà sur ce point notre "cher...

à écrit le 23/10/2013 à 14:01
Signaler
Encore une fois, vue à court terme, et aveuglement de "responsables" politiques qui sont incapables d'anticiper les conséquences de leurs choix. Ils regardent l'économie par le petit bout de la lorgnette. Et qu'ils soient de droite ou de gauche, le c...

le 23/10/2013 à 14:38
Signaler
+ 1 !

le 23/10/2013 à 15:09
Signaler
+2

à écrit le 23/10/2013 à 13:53
Signaler
Moins d'épargne = moins d'investissements. Moins d'investissement = moins d'emplois Moins d'emplois = plus de déficits : Assèdic, impôts, charges sociales, moins d'exportations, baisse de la consommation.. Plus de socialistes = moins d'épargne. La bo...

à écrit le 23/10/2013 à 13:40
Signaler
PAS de confiance ! atteintes au patrimoine ! ils nous ponctionnent, nous mettent plus bas que terre, nous trompent, nous mentent, nous prennent pour des c.ns, nous privent de droit comme le travail, en nous "offrant le chômage", contournent les lois ...

à écrit le 23/10/2013 à 13:21
Signaler
Heureusement que nos ministres, dans leurs pauvres patrimoines, n'ont pratiquement aucun PEA etc... Tiens, ceci expliquerait-il cela ?

à écrit le 23/10/2013 à 13:08
Signaler
il y a longtemps que la "confiance" s'est barrée! faire "confiance " aux politiques, c'est être c..n comme un balai, de toute façon !!

le 23/10/2013 à 13:21
Signaler
malheureusement 100% d'accord...

le 23/10/2013 à 17:05
Signaler
++++ 1000

à écrit le 23/10/2013 à 12:54
Signaler
Faut vraiment être con pour inventer une usine à gaz rétroactive . Je suis sûr que cela va faire fuir les gens du système bancaire. Il est très facile de mettre en place une monnaie locale d'échange.

à écrit le 23/10/2013 à 12:39
Signaler
la seule reponse censee si la retroactivite sur les PEA est adoptee c'est de boycoter le nouveau PEA PME car la tentation pour un gouvernement d'introduire de nouvelles regles d'imposition dans quelques annees sera facilitee par ce precedent . Mais q...

à écrit le 23/10/2013 à 12:35
Signaler
Dans ce "plan" où le moment du budget équilibré n'est pas fixé, où le moment où l'on remboursera le 1er milliard des 2000 n'est pas daté, où le moment où l'on sera arrivé à un niveau de dettes acceptables (disons - de 50% du PIB) n'est pas espéré: ce...

à écrit le 23/10/2013 à 12:34
Signaler
Le pire c'est que la majorité des personnes composant ce "gouvernement" est honnête: mais qu'ils sont cons les amateurs...!

à écrit le 23/10/2013 à 11:46
Signaler
Je croyais que le principe de non-rétroactivité des Lois, fiscales comprises, était de nature constitutionnelle. Par ailleurs le Gouvernement voudrait détruire l'épargne en France qu'il ne s'y prendrait pas autrement. En effet, qui désormais serait a...

le 23/10/2013 à 12:36
Signaler
Sarko avait fait le coup aussi sur les assurances vies en cas de décès. Mais ce coup-ci, sont vraiment trop forts les amateurs.

le 23/10/2013 à 16:53
Signaler
voyous ou mafieux......

à écrit le 23/10/2013 à 11:44
Signaler
De l abus de pouvoir, de l escroquerie car les décisions sont prises par anticipation. ; Vous travaillez, vous payez; vous épargnez pour votre retraite et pour vos enfants, ON VOUS TAXE!, vous souhaitez donner: on vous pique vos economies et vous dis...

le 23/10/2013 à 16:58
Signaler
et la liste n'est pas exhaustive, hélas! nous sommes gouvernées par des mafiosos , et nous sommes des pions bons tout simplement à dilapider; eux, bien évidemment font des lois pour se préserver, ainsi que leurs patrimoines, ils sont richissimes et t...

à écrit le 23/10/2013 à 11:44
Signaler
la rétroactivité veut dire que l'on ne peut plus faire confIance au gouvernement c'est aussi une atteinte au patrimoine donc nous DEVENONS UN PAYS COMMUNISTE

le 23/10/2013 à 14:19
Signaler
Comme disait ce regretté Jacques Marseille, "La France est un pays communiste light".

à écrit le 23/10/2013 à 11:43
Signaler
LA REPONSE SE TROUVE DANS CETTE QUESTION BIEN STUPIDE

à écrit le 23/10/2013 à 11:38
Signaler
Dépouiller ceux qui se sont serré la ceinture pour faire des économies pour payer leur maison de retraite sans demander d'aide ni de l'etat ni des enfants, c'est une véritable honte! Surtout pour donner des aides à toutes les cigales ou bien aux bras...

le 23/10/2013 à 12:06
Signaler
Faîtes comme moi : ouverture de comptes à l étranger , n achetez jamais en france y compris votre résidence principale ( restez locataire en france vous n aurez que des avantages avec mme duflot) , ouvrez un coffre dans une banque française avec un p...

le 23/10/2013 à 14:49
Signaler
malheureusement c'est certainement une des seules options restantes pour conserver nos biens

le 23/10/2013 à 16:36
Signaler
c'est tout à fait cela! facile de se servir alors qu'ils croulent sous le fric pour eux, de se servir chez les petits épargnants !! j'espère de tout coeur qu'ils vont prendre une tripotée MONSTREUSE pour les 1eres élections...et la suite viendra aprè...

à écrit le 23/10/2013 à 11:38
Signaler
Pourquoi faire simple que on peut faire compliquer? Rien de mieux pour tromper son "petit monde" en l'accusant de n'être pas au courant! Plus la législation est compliqué plus elle revient chère et le contribuable sollicité!

à écrit le 23/10/2013 à 11:37
Signaler
ils font tous pour que le FN gagne

le 23/10/2013 à 11:52
Signaler
exact. plus les jours passent plus on se rend compte que le FN est devenu le premier parti de FRANCE.merci marine de faire exploser le systeme UMPS. tu as déja gagné ton pari car depuis des semaines et des mois je n'arréte pas d'entendre des milliers...

le 23/10/2013 à 13:24
Signaler
Si Marine monte, elle peut remercier Hollande !!

le 23/10/2013 à 15:17
Signaler
MARINE !! OUI à MARINE!!

le 23/10/2013 à 17:07
Signaler
avec VOUS !! Marine, vite !

à écrit le 23/10/2013 à 11:31
Signaler
Règle numéro 1 : ne jamais investir en France, quelque soit le domaine (immobilier, livret A, PEL, PEA, PEE, Assurance Vie...). Règle numéro 2 : ne jamais contrevenir à la règle numéro 1. Suivez cette façon de procéder et vous n'aurez pas de mauvai...

à écrit le 23/10/2013 à 11:31
Signaler
Et la prochaine étape sera sans doute la tirelire des enfants, le petit cochon avec une fente! Et cela rétroactivement depuis leurs naissances ! Il y en a marre de ce gouvernement qui s'essuie les pieds sur la légalité ( une loi ne peut être rétroact...

le 23/10/2013 à 16:39
Signaler
nous avons une bande d'incapables malfaisants, voleurs et malhonnêtes à la tête de l'état! espèrons que leur majorité va prendre une branlée, bientôt! ce sera un commencement....

à écrit le 23/10/2013 à 11:29
Signaler
Et une ecotaxe sur les PEA et l'assurance vie ? Il y a un article dans le projet de loi ? On a tous mérite notre taxe/impôt hebdomadaire.

le 23/10/2013 à 11:52
Signaler
c'est possible dans le projet de loi rectificative 2013 encore quelques semaines de patiente cher ami écotaxeur

le 23/10/2013 à 13:39
Signaler
Tant mieux. Espérons qu'ils y pensent. Un nouveau prélèvement, ça fait toujours du bien. Et nous savons que c'est pour notre bien. Pas de nouvelles obligations dans les voitures cette semaine ? Ça m'étonne. Moi, j'aurai inventé : la ceinture obligat...

à écrit le 23/10/2013 à 11:26
Signaler
Elle est belle la France bourree de paradoxes: il faut a tout pris preserver notre systeme social "le meilleur au monde", pour cela on taxe toujours plus au point que les charges sur les salaires en deviennent intenables: rendons nous compte nous avo...

le 23/10/2013 à 12:03
Signaler
Entièrement d'accord avec vous. Je partage les mêmes sentiments. Si le gouvernement en vient à taxer les épargnants (dont l'épargne n'est que le solde de salaires et revenus en général déjà taxés), alors autant avoir affaire à la Troïka et son traite...

le 23/10/2013 à 16:40
Signaler
IL FAUT LE CRAINDRE !!!!

à écrit le 23/10/2013 à 11:26
Signaler
Le problème est qu'encore une fois, nos politiques de tous poils refusent de traiter la cause des déficits, a savoir la couche cancéreuse et dépensière constituée par eux-mêmes et leur troupes d'électeurs captifs fonctionnaires ...

le 23/10/2013 à 11:45
Signaler
Oui d'accord avec toi !

le 23/10/2013 à 11:59
Signaler
Pour ça il faut du courage !!!!!!!

le 23/10/2013 à 16:46
Signaler
du courage", si on peut appeler cela du courage à la tête de l'état! le "vrai courage, c'est en d'autres circonstances qu'on peut en parler ; graves maladies, circonstances dangereuses, etc) à l'état il ne faut AUCUN COURAGE puisque ça sert uniquemen...

à écrit le 23/10/2013 à 11:17
Signaler
il est impensable et irresponsable d'agir en rétroactivité. comment croire en un gouvernement qui abuse à ce point. Imaginons par exemple que l'on décide que le droit du sol pour devenir français ne soit plus de 5 ans de présence mais de 10 ans de pr...

le 23/10/2013 à 13:16
Signaler
A nous de contacter notre parlementaire pour lui demander d'intenter un recours car anticonstitutionnel .Comme vous le savez la France est surendettée . Des réformes structurelles s'imposent.Le pouvoir en place se refusant de les faire la seule solut...

le 23/10/2013 à 17:10
Signaler
+++++++++++++++++

le 23/10/2013 à 17:11
Signaler
c'est carrément INADMISSIBLE!!!!!

à écrit le 23/10/2013 à 11:12
Signaler
voilà encore le concours lepine qui continue et cette fois peut-être que le conseil constitutionnel dira que c'est pas valable , une loi retro-active ? , hors dans les textes le maximum c'est 3 ans et dans de rares cas 5 ans , mais là jusqu'à 18 ans ...

le 23/10/2013 à 11:47
Signaler
Qui a encore pondu cette énormité, cette ânerie de la rétroactivité sur des contrats signés en d'autres temps. c'est le bolchévisme? la dictature? .A chaque jour son nouveau lot de mauvais coups, d'inepties, d'attaques. Comment croire en des gens qui...

le 23/10/2013 à 12:20
Signaler
a hallucination , oh je pense que le petit malin qui nous inonde de taxes a gogo est le meme qui travaillait déjà sous l'ancien président et son gouvernement de milliers de conseillers qu'on a payé avec la dette publique .. alors celui là comme il de...

le 23/10/2013 à 17:16
Signaler
la colère va être sans précédent comme vous le dites! c'est terrible ce qu'il se trame actuellement ; totalitarisme, ni plus ni moins ! tous les jours, nous apprenons une nouvelle idée machiavélique pour nous dépouiller! c'est plus que honteux !

à écrit le 23/10/2013 à 11:05
Signaler
Ou quand l'escoquerie devient la politique de l'état...

à écrit le 23/10/2013 à 11:01
Signaler
LE CAP C EST LES 3% DE BRUXELLE il leurs reste 2 ans pour tenir l engagement;ILS ont bessoin de tout le monde . C est pour cela que tout le monde paye un peut plus . Si le bujet francais revient a flot l economie peut repartirsur dautre basse ,???I...

le 23/10/2013 à 15:20
Signaler
il leur reste en gros 2 ans..oui, mais ils ne feront pas les économies adéquates sur eux, le millefeuille etc, ils nous prennent encore et encore sur notre dos pour pouvoir y arriver! toujours les mêmes!!! FRANCAIS! on ne PEUT PLUS TOLERER CELA!

à écrit le 23/10/2013 à 10:59
Signaler
Ne tombez pas dans le piège de la Loi DUFLOT.

à écrit le 23/10/2013 à 10:55
Signaler
Que les députés sénateurs ministres ambassadeurs payent leurs impôts et cotises pour leurs retraites au même titre que les gens qui travaillent dans le privée avec effet rétroactif . Quand je gagne 1300 euro que je met 110 euro de côté pour payer les...

le 23/10/2013 à 17:18
Signaler
je ferai de même, et croyez moi, on va être nombreux!! ça ne peut plus durer!, c'est INFERNAL !!! MARINE!! la VAGUE BLEU MARINE , VITE !!!!

à écrit le 23/10/2013 à 10:54
Signaler
et comble de l'ironie, pour que personne ne puisse y échapper la date de ce hold-up a été fixée au 26 septembre. Reste à souhaiter que le conseil constitutionnel désavoue le gouvernement. Ce qui est certain c'est qu'on n'a plus aucune visibilité pour...

le 23/10/2013 à 11:16
Signaler
Car le 25, j'ai liquidé mes propres plans :)

le 23/10/2013 à 11:33
Signaler
@Claude87 Je n'approuve pas cette méthode, préjudiciable pour la confiance, mais si la mesure est adoptée, vous risquez probablement d'être déçu par la décision du conseil constitutionnel. En effet il ne s'agit pas de rétroactivité au sens strict. L...

le 23/10/2013 à 12:22
Signaler
Merci pour votre post, vous avez sans doute raison : cette mesure qui amène encore des recettes supplémentaires au budget de l'Etat est une confortable manne qui ne sera sans doute pas remise en cause par les prochains gouvernements, quels qu'ils soi...

le 23/10/2013 à 13:35
Signaler
@répondant 12:22 En effet, beaucoup de personnes mises à contribution accepteraient mieux les efforts si une relative équité était respectée. Le gouvernement a néanmoins choisi de procéder par hausses d'impôts successives et ciblées en testant le ni...

le 23/10/2013 à 13:54
Signaler
@cerise : Même si ce n'est pas une rétroaction au sens strict, il me semble quand même que le principe de confiance légitime, qui est le corollaire de celui de sécurité juridique, devrait être appliqué. Apparemment la jurisprudence communautaire semb...

le 23/10/2013 à 14:23
Signaler
@serge Oui très bonne remarque et scénario plausible.

à écrit le 23/10/2013 à 10:53
Signaler
le titre est un doux euphemisme! outre l'instabilite permanente et les taux de prelevements records, il ne faut pas oublier que la politique de ce gvt est dirige par la soif de vengeance tant annoncee pdt la campagne de 2012... en clair c'est juste d...

à écrit le 23/10/2013 à 10:49
Signaler
on ne peut être plus immonde car les conditions des contrats signés antérieurement ne peuvent et ne doivent pas pas être modifiés .ils ont décidé de déstabiliser le corps social. les français ne peuvent pas avoir confiance du tout en des dirigea...

le 23/10/2013 à 11:20
Signaler
Au bout de ma rue, il y a maintenant un feu rouge à la place du laisser le passage: résultat, je viens de me prendre 8437 amendes rétroactives et 12846 points en moins pour l'avoir grillé.

le 23/10/2013 à 11:23
Signaler
Il faut maintenant 80% des voix pour être élu avec effet rétroactif au 1er mai 2012. mince, nous n'avons plus de gouvernement !!!!

le 23/10/2013 à 11:25
Signaler
Non le bac, c'est 5 de moyenne avec effet rétrocatif en 1975: comme ça ma maman est contente, je l'ai !!!!!!!!!

le 23/10/2013 à 11:28
Signaler
Moi, je m'en fous: j'avais tout mis dans du PSA et de l'Alcatel ...

le 23/10/2013 à 17:21
Signaler
de votre avis + 1000000000

à écrit le 23/10/2013 à 10:47
Signaler
A l'heure d'aujourd'hui il est peut être plus intéressant de ne pas travailler, de profiter des aides, de ne pas se casser la tête avec les problèmes de trésorerie (impôts, charges, prélèvements) d'être aussi obligé d'aider certains membres de la fam...

le 23/10/2013 à 12:33
Signaler
C'est une évidence ce que vous dîtes là. Allez voir les agences Pôle Emploi, vous verrez que de nombreux postes ne parviennent pas être pourvus car personne ne veut plus travailler pour le SMIC (qui est aujourd'hui pourtant un salaire minimum élevé a...

le 23/10/2013 à 13:47
Signaler
Courir derrière un camion poubelle pour 1180 euro par moi qui veut le poste???

le 23/10/2013 à 17:24
Signaler
...aide à la personne pour des prunes, bâtiment : difficile , pour pas grand chose, restauration: difficile : pas payé ! ils n'ont qu'à payer DECEMMENT les individus, il y aura AFFLUENCE! c'est tout !

à écrit le 23/10/2013 à 10:28
Signaler
Et le racket continue ! merci aux soi-disant gens de gauche du PS de nous dépouiller. Cet argent ainsi récolté est destinée à financer les besoins et allocations de toutes sortes des étrangers en France.Ils ne savent plus quoi faire pour pallier à tr...

le 23/10/2013 à 10:55
Signaler
Certains sont soit-disant de gauche mais vous c'est sûr vous êtes extrêmement de l'autre coté.

le 23/10/2013 à 12:36
Signaler
Ben alors réveillez-vous car vous allez vous rendre compte que l'autre côté "extrême" déborde largement de ses extrêmes habituels... vivement les prochaines élections.

le 23/10/2013 à 14:05
Signaler
@Delenda , vous allez avoir un reveil difficile le 31 mars prochain.

le 23/10/2013 à 15:16
Signaler
Je sais que l?extrême déborde largement et je sais que le 31 mars risque d'être douloureux douloureux. Mais le réveil douloureux ce n'est pas moi qui vais l'avoir mais vous. Ça a commencé comme ça en 31 en Allemagne. Les Allemands en 31 eux ne le sav...

le 23/10/2013 à 15:23
Signaler
attendez 2014, et TOUT ce qu'il va falloir APPORTER POUR AIDER les nouveaux ARRIVANTS "...Français, vous pensiez être arrivés un peu au bout de vos peines...? QUE NENNI ! Faites TOUT ce qu'il faut aux élections pour les FRAGILISER!. !

à écrit le 23/10/2013 à 10:23
Signaler
Jamais sous La V ème Répubique on a été dirigé par de tels incompétents . Il n y a aucun cap ni réformes ambitieuses, la politique de ces énarques se résume a un matraquage fiscal de tout ce qui bouge , au jour le jour selon les besoin des vampires ...

le 23/10/2013 à 10:42
Signaler
Elle est laminée depuis 2008...

le 23/10/2013 à 11:02
Signaler
Je vous rappelle quand même qu'un certain nombre de nouveaux impôts et taxes mis en ?uvre aujourd'hui ont été décidés par la précédente majorité (éco-taxe ou gel des barèmes d'impôts par exemple) qui avait aussi prévu d'augmenter la TVA. Vous oublier...

le 23/10/2013 à 11:23
Signaler
umps va exploser. rdv en 2014. il y a une bande de malade à la tete de l 'état. les ministres n'ont plus de réponse aux problémes. j écoutais SAPIN ET LE FOLL ce matin c'est la faute à la droite . ils n arrivent plus rien à controler . tout leur écha...

le 23/10/2013 à 15:25
Signaler
@ TITI dramatique à dire, mais c'est ce qu'il faudrait ! ET VITE !!!!

le 23/10/2013 à 17:26
Signaler
une REVOLTE!! VITE! on va tout y laisser, les amis !

le 26/10/2013 à 17:31
Signaler
vous allez bientôt voter viré moi cette m....!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.