Nicolas Sarkozy a souhaité ce jeudi qu'un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales soit déposé devant le parlement à la session d'automne, a annoncé ce jeudi Edouard Balladur, après avoir remis son rapport sur ce thème au chef de l'Etat.
"Je demande au Premier ministre, en lien étroit avec le parlement, de procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte reprenant vos propositions", a dit Nicolas Sarkozy aux membres de la commission présidée par Edouard Balladur.
"Ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d'orientation" destinée à "fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l'organisation des modes de scrutin", a indiqué Edouard Balladur à la presse.
Dans son allocution prononcée lors de la remise du rapport, Nicolas Sarkozy a précisé que les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seraient réglées séparément dans le cadre d'un projet de loi de finances dont la mise au point devra, elle aussi, aboutir "à l'été".
"Les objectifs sont clairs et partagés : garantie de l'autonomie financière des collectivités locales, plus de responsabilité dans l'évolution des dépenses, moins de gaspillages et l'indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie", a-t-il poursuivi.
Sur ce thème, Nicolas Sarkozy s'est réjoui du "grand nombre de points de consensus" entre les propositions financières de la commission Balladur et les "hypothèses actuelles de travail du gouvernement", notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements.
Le chef de l'Etat a répété à cet occasion son "engagement solennel" de respecter le "principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront".
Le "Grand Paris" en discussion
Nicolas Sarkozy a souhaité également que la création d'un "Grand Paris" proposée par le rapport Balladur fasse l'objet d'une "concertation spécifique". Le rapport Balladur propose la fusion, d'ici 2014, de la capitale et des trois départements de la "petite couronne" (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). "Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision", a déclaré le chef de l'Etat.
retrouvez pour aller plus loin :
- le discours d'Edouard Balladur après la remise de ce rapport.
- le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, intitulé "Il est temps de décider"