Une taxe carbone en France à l'horizon 2011, les explications d'un expert

Par latribune.fr  |   |  571  mots
Le gouvernement a donc lancé ce mercredi la réflexion en vue de la création en France à l'horizon 2011 d'une "taxe carbone". Un livre blanc a été élaboré dans ce sens par Bercy. Les travaux préparatoires seront menés sous la houlette de Michel Rocard. Alain Grandjean, économiste, spécialiste du bilan carbone, a répondu aux questions des internautes de latribune.fr ce mercredi.

Le gouvernement a lancé ce mercredi comme prévu la réflexion en vue de créer à l'horizon 2011 une taxe-carbone définie techniquement comme une contribution climat-énergie dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement menée sous la houlette de Nicolas Sarkozy et du (seul) ministre d'Etat en charge de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Cette "taxe carbone " doit inciter les Français, particuliers et entreprises, à se tourner vers les énergies propres, les produits ne respectant pas l'environnement devenant plus chers en raison d'une fiscalité alourdie, notamment sur les produits pétroliers (TIPP), le gaz naturel (TICGN) ou le charbon (TICC). Elle pourrait rapporter de six à douze milliards d'euros et profiter aux acteurs les plus vertueux. L'hypothèse qui la verrait remplacer la taxe professionnelle que veut le gouvernement veut supprimer ne fait pas l'unanimité, le but d'une telle taxe verte étant de disparaître à terme une fois les acteurs économiques totalement convertis aux achats "verts".

Retrouvez sur cette question les réponses au "chat" tenu ce mercredi sur latribune.fr d'un spécialiste de la question, l'économiste Alain Grandjean, de la fondation Nicolas Hulot au :  www.latribune.fr/green-business/l-integrale-des-chats-green-business/20090610trib000386130/chat-du-10-juin-avec-alain-grandjean-specialiste-du-bilan-carbone.html
 

Officiellement, cette initiative est déconnectée du succès ce dimanche aux élections européennes de la liste verte Europe Ecologie, arrivée troisième en France avec 16,28% des voix, tout juste derrière le parti socialiste (PS) et loin devant le Modem de François Bayrou.
 

Ce chantier de la taxe carbone va se nourrir d'un "livre blanc" élaboré sous la direction du ministère de l'Economie. Vont maintenant être menés des travaux en vue de la mise en application d'une telle mesure sous la houlette de l'ex Premier ministre socialiste (encore un effet de l'"ouverture" chère à Nicolas Sarkozy) Michel Rocard qui dirigera une conférencen ad hoc les 2 et 3 juillet prochains. Le président de la République a d'ailleurs annoncé mardi en Savoie la tenue d'états généraux du développement durable.

Ce calendrier est toutefois considéré comme trop tendu par Michel Rocard, selon qui "tout ce qui est sous le signe de la précipitation rate". Mais il reste motivé, estimant qu'une telle réforme est "sans équivalent depuis l'instauration de l'impôt sur le revenu. C'est une idée que je défends depuis vingt ans".

La France compte ne pas être seule à agir. Elle mise sur la conférence de Copenhague, prévue en décembre prochain, qui doit fixer les nouvelles normes mondiales de lutte contre les gaz à effet de serre. Au niveau européen, depuis 2005, a été mis en place un sysyème de quotas par pays et par entreprises avec une bourse aux "droits à polluer" (quotas d'émissions de CO2). Un principe là encore contesté car il ne provoque pas forcément une baisse de la pollution globale. En outre, les calculs ont été faits sur la base des émissions passées ce qui favorisent les ex gros pollueurs (comme l'Allemagne qui a intégré en 1990 l'ex RDA, l'Allemagne de l'ESt et ses anciennes centrales à cahrbon très polluantes, fermées depuis progressivement).
 

La France pousse à ce que, dans le cas d'un échec à Copenhague, l'Union européenne décide unilatéralement de taxer les produits importés n'ayant pas fait l'objet d'efforts de réduction des émissions de CO2. Mais elle ne fait pas l'unanimité sur ce point.