Le gouvernement refuse de maintenir l'avantage fiscal pour les jeunes mariés

Par latribune.fr  |   |  222  mots
Le gouvernement est défavorable au rétablissement de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés, a déclaré Luc Chatel.
Le gouvernement est défavorable à l'amendement au Budget 2011 qui rétablit l'avantage fiscal aux jeunes mariés.

Les défenseurs des valeurs familiales traditionnelles ne devraient finalement pas avoir gain de cause. Le gouvernement ne souhaite pas, en effet, que soit rétabli l'avantage fiscal aux jeunes mariés, a expliqué ce mercredi Luc Chatel. Cet avantage fiscal, qui permet à ses bénéficiaires de faire, l'année de leur union, une triple déclaration d'impôt sur le revenu et d'en réduire le montant, avait été rétabli en commission des finances mardi, grâce à l'adoption d'un amendement du député UMP Hervé Mariton. Mais cet amendement ne concernait que les jeunes mariés, et non les pacsés et divorcés, qui bénéficiaient pourtant eux aussi de l'avantage fiscal jusqu'à présent.

"Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Le débat va avoir lieu maintenant en séance publique, le gouvernement y maintiendra sa position, il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement", a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.

Pour Hervé Mariton, « le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs. Son amendement doit désormais être examiné en séance publique le 15 novembre, puis soumis à l'examen au Sénat.