La fin de l'avantage fiscal des jeunes mariés est bien "à l'étude", confirme Baroin

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Le ministre du Budget a confirmé ce lundi que la suppression de l'avantage fiscal qui bénéficie aux mariés de l'année était "une piste à l'étude", précisant toutefois que l'arbitrage serait rendu cette semaine par le chef de l'Etat. Selon Le Figaro, Matignon aurait décidé de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigeaient trois déclarations de revenus pour l'année de leur union, règle qui minorait leur impôt. Cette réforme s'appliquerait dès la déclaration des revenus 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros.

"Je confirme que cela fait partie des pistes à l'étude [...], le président donnera son arbitrage cette semaine", a affirmé le ministre du Budget, François Baroin, interrogé sur France 2 ce lundi sur des informations du Figaro faisant état d'une suppression de l'avantage fiscal des jeunes mariés (et des divorcés) par le gouvernement,

Selon des informations publiés ce dimanche par lefigaro.fr, Matignon, en pleine chasse aux niches fiscales et sociales, aurait décidé de mettre fin à la règle selon laquelle les jeunes mariés rédigent trois déclarations de revenus pour l'année de leur union (tout comme les divorcés pour l'année où le jugement a été prononcé), dans le cadre de la stratégie gouvernementale visant à faire rentrer davantage d'argent dans les caisses de l'Etat.

Quelques centaines de millions d'euros

La mesure, qui figurera, selon Le Figaro, dans le projet de loi de finances pour 2011, pourrait en effet rapporter quelques centaines de millions d'euros. Une niche à laquelle on n'avait pas encore pensé.

Pour les revenus qu'ils ont touchés l'année de leur mariage, les couples adressaient jusqu'à aujourd'hui à l'administration fiscale trois déclarations : une chacun, séparément, pour leurs revenus de "célibataire", pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble, pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31 décembre. Compte tenu de la progressivité de l'impôt sur les revenus, cela amenait mécaniquement les deux nouveaux conjoints à verser moins au fisc, au titre de cette année-là, que deux personnes gagnant autant mais célibataires, ou mariées depuis plus longtemps.

Pour les divorcés, la procédure s'appliquait de façon symétrique aux ex-conjoints.

Cet avantage est donc amené à disparaître, selon le quotidien. A partir de la déclaration sur les revenus 2011 - pour l'impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devraient choisir entre deux déclarations séparées ou une seule, commune. Dans les deux cas, ces déclarations couvriront toute l'année de leur mariage, du 1er janvier au 31 décembre.

Le bouclier fiscal maintenu en 2011

Interrogé sur le bouclier fiscal, fortement remis en question, le ministre du Budget a déclaré que "le débat ISF/bouclier est sur la table", mais que la question ne se posait pas pour le budget 2011.

Il a également confirmé que le déficit public de la France pour 2010 serait en dessous des 8% prévus dans un premier temps, "autour de 7,8%" et a mentionné des "bonnes nouvelles" à venir, sans donner de précisions.

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