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ÉconomieFrance

Fronde d'élus UMP contre la suppression de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés

Anne Eveno

Publié le 05 novembre 2010 à 16:18 - Mis à jour le 05 novembre 2010 à 16:23

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Cinquante-deux députés UMP vont déposer un amendement visant à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration d'impôts sur le revenu dont bénéficient les couples l'année de leur mariage. Les pacsés ou les divorcés seraient exclus de cette disposition.

Après la bataille du bouclier fiscal, un autre front s'ouvre entre certains élus de la majorité et le gouvernement. Le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, a déposé un amendement qui s'il était finalement voté viendrait sérieusement amoindrir la portée de la chasse aux niches fiscales engagées par François Baroin, le ministre du Budget. En effet, le gouvernement atten,d de la suppression de cet avantage fiscal une économie de 500 millions d'euros en 2012. L'amendement, sur lequel l'élu drômois a réuni 51 autres signatures en plus de la sienne, a pour objet de maintenir la triple déclaration fiscale l'année dont bénéficient les couples l'année de leur mariage.

Politique familiale

Fidèle défenseur de la famille, Hervé Mariton ne souhaite rétablir cet avantage fiscal que pour les couples mariés. Les couples pacsés ou les divorcés ne seraient pas concernés par le rétablissement de l'avantage fiscal. Le député se justifie ainsi à l'AFP « Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au pacs", estime le député, qui "considère que la suppression" du dispositif fiscal pour les jeunes mariés comme pour les pacsés "reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du pacs et marquerait une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable à la famille".
L'amendement sera examiné en commission des finances de l'Assemblée mardi prochain avant un éventuel examen en séance publique le 15 novembre.

Anne Eveno

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